CHAPITRE III

B. Historique de la jurisprudence, son état actuel.

Cette manière de voir est celle quitriomphe,au moins implicitement, dans la jurisprudence actuelle. Il est intéressant de rappeler quelles ont été les étapes de la jurisprudence sur ce point. Cette revue se terminera par l'analyse du dernier arrêt de la Cour de cassation ; la détermination du sens précis de cet arrêt dont la portée est générale, des conséquences qu’on en peut tirer dès maintenant, des tendances de la jurisprudence et des dangers que péuvent présenter à ce dernier point de vue des généralisations prématurées cloront notre étude avec la comparaison du point de vue théorique où nous nous sommes placé avec l’état de la jurisprudence qui sert de guide à la pratique.

Le premier arrêt rendu sur la question émane de la

trat sinistré. Le savant professeur se laisse ici abuser par une notion trop simpliste du mécanisme de l'assurance; il oublie l’existence et le mode de formation des réserves, et confond un simple procédé de trésorerie avec le fonctionnement même de l’assurance. La Compagnie, qui a placé ses réserves, et quia en main les primes en argent liquide, se sert matériellement de cet argent pour payer ce qu’elle «doit, et notamment ses sinistres. Mais lorsqu'elle établit son inventaire, elle n’a plus à compter dans ses réserves celles qui au précédent inventaire, se rapportaient aux contrats aujourd’hui sinistrés. Les réserves diminuent donc de ce chef. On peut dire que les réserves servent pour partie à payer les sinistres, et il n’est pas exact que la dernière prime soit La seule qui a servi à constituer le capital assuré.

Cour de Besançon et date du 15 novembre 1869 (Sir. 70, 2,201). A cette époque la jurispradence n'avait pas encore eu l’occasion de donner à la théorie de la stipulation pour autrui les développements qu’elle comporte. C'est pourquoi, tout en appliquant le principe, elle le restreint aussitôt. D’après cet arrêt, la stipulation pour aulrui, lorsqu'elle sert à effectuer une libéralité, échappe pour la forme aux règles des donations, mais reste soumise à celles-ci quant au fond, Or, les bénéficiaires ont reçu dès l’abord une quotité fixe, et le contrat n’est aléatoire que pour le stipulant seul ; la quotité fixe reçue est rapportable fictivement pourle calcul de la quotité disponible. D'ailleurs, les primes versées n’ont jamais été données aux bénéficiaires, et ne concernent que les rapports de l’assureur et de l'assuré. Telle est la doctrine de cet arrêt, qu’on peut considérer comme le point de départ de l’évolution de la jurisprudence.

En tant que décision, cet arrêt est nettement contraire à ce qui est devenu la jurisprudence de la Cour de cassation. En tant que motifs, il est peu satisfaisant, car il ne fait que poser la question.

Déclarer que le paiement des primes et la fixation de leur montant est une question qui ne concerne que les rapports du stipulant et de assureur, et qui reste étrangère à ceux du bénéficiaire et du stipalant, c’est une pétition de principe, puisque, comme nous l'avons vu, la difficulté se ramène à savoir si l'enrichissement du bénéficiaire est le résultat d’un appauvrissement du