CHAPITRE II

stipulant, et, dans le cas de l’affirmative, si c’est l’un ou l'autre qui doit servir de base au rapport réel au fictif.

Quelques années après, la Cour de cassation fut appelée à trancher la même question(10 novembre 1874. Sir, 19, 1, 107) et elle le fit dans le même sens (1). Le trait commun de ces arrêts, c’est l'importance qu’ils attachent à cette considération que la créance du bénéficiaire et l'obligation de l'assureur sont fermes, l’engagement du stipulant étant aléatoire.

La forme de la désignation du bénéficiaire n'avait pas encore été dégagée assez nettement comme élément de l'attribution du bénéfice pour que les décisions judiciaires ou leurs annotateurs aient toujours pris soin de noter textuellement le libellé du contrat; par suite il est parfois difficile de déterminer si dans telle espèce le bénéfice de lassurance serait considéré aujourd’hui comme faisant ou non partie du patrimoine du stipulant. On peut dire néanmoins d'une façon générale, qu’il règne dans tous les arrêts de cette époque un certain vague sur ce qui concerne l'acquisition du bénéfice. Tout en déclarant hautement ou implicitement que le capital assuré est (en supposant la désignation convena-

(4) Citons pour mémoire deux arrêts, l'un de Besançon (14 janvier 4876), l’autre de la Ch. des req. (21 juin 1876), rapp. dans Sir. 76, 1, 400, et qui reproduisent la même doctrine. Ces arrêts sont sans intérèt spécial.

blement faite) directement acquis au bénéficiaire, on n'ose se résoudre à admettre la séparation absolue entre le bénéfice et le patrimoine du stipulant. Les primes, dit-on, sont étrangères aux rapports du stipulant et du bénéficiaire ; on ne va pas jusqu'à dire, et la jurisprudence n’est même jamais allée jusqu'à dire (ce qui est pourtant la vérité) que le capital assuré est étranger aux rapports du stipulant et du bénéficiaire. L’étrangeté de cette opération, la difficulté d'adapter aux idées juridiques courantes ce mécanisme d’après lequel Primus reçoit de Secundus une chose pour en donner une autre à Tertius, ont fait reculer tout d’abord, et l’idéedevant laquelle on s’est buté est que le bénéficiaire acquiert un droit de créance ferme par suite de linitiative du stipulant.

Il faut ensuite descendre jusqu’à l’année 1881 pour rencontrer sur la question un arrêt important (1). Cest un arrêt de cassation (Ch. des Requêtes) du 9 mai 1881 (Sir. 81, 1,337). Il décide queles juges du fait ayant décidé souverainement qu’il y avait une libéralité, cette libéralité était nécessairement rapportable. Il faut avoir autorité du professeur L£bbé pour pouvoir exprimer

(1) Celui de Rouen, 6 février 1878. Sir., 78, 2, 272, n'est pas intéressant à notre point de vue. Le capital assuré étant dans l’espèce considéré comme faisant partie du patrimoine du stipulant, il est évident qu'il devait être considéré comme rapportable, soit fictivement en vue de la réduction, soit en vue du rapport proprement dit.