CHAPITRE III

jurisprudence ne faisait aucune différence essentielle entre l’assurance mixte et l’assurance en cas de décès simple. Laissant de côté toute notion technique, et même toute notion pratique, elle ne considérait la conclusion d’une assurance mixte dans sa formule ordinaire (payable à l’assuré s’il est vivant à telle date, ou dès son décès, s’il survenait avant cette date, à telle personne) que comme l'expression de la part du stipulant de la volonté de faire entrer dans son patrimoine le bénéfice de l’assurance (1). On considérait que le stipulant avait entendu, avant tout, profiter de l’assurance et en faire profiter, après lui seulement, sa famille ou tout autre personne.

Aujourd’hui, on est plus familiarisé avec une conception de l'assurance différente de ce «tout ou rien ». On admet que le bénéficiaire ait certains droits en même temps que le stipulant en a certains autres, la présomption que l’on faisait résulter du choix d’une assurance mixte a fini parparaître assezincertaine, on s’est aperçu qu’elle pouvait même se renverser.

Rien n’empêchait de dire que le stipulant avait avant tout voulu faire profiter le hénéficiaire, mais que dans le cas où la mort prématurée qu’il redoutait ne se serait pas produite, il entendait profiter de ses sacrifices en recueillant le capital au bout d’un certain temps. Pous-

(4) La clause à ordreétait considérée comme un autre indice du même genre.

sant plus loin et surle terrain exclusivement juridique, M. Labbé a formulé que l'assurance mixte n’est autre chose que la juxtaposition de deux assurances conditionnelles avec attribution conditionnelle et séparée du bénéfice de chacune. Cette conception, concorde à merveille avec l'intention du stipulant et le fonctionnement technique de l’assurance mixte. Celle-ci n’est autre chose, en effet, qu'une assurance double, effectuée en un seul contrat. Le stipulant, désireux de laisser après sa mort des ressources aux siens, s’assure en cas de décès. D'autre part, réfléchissant que sa mort peut ne se produire que dans 15, 20, 25 ans, il remarque qu'à cette époque ilaura atteint l’âge du repos ‘il trouve donc légitime de profiter lui-même de sa prévoyance et juxtapose à son assurance en cas de décès une assuranceen cas de vie. Comme d’ailleurs le capital provenant de l'assurance en cas de vie met le stipulant à même de pourvoir, ab intestat ou par testament, aux besoins de ceux à quiil s'intéresse, la prolongation de l’assurance en cas de décès n’est plus utile, au moins en général (1). L'assurance en cas de décès sera donc temporaire, c’està-dire que son effet cessera juste au moment ou l’assurance en cas de vie viendra à échéance. Ce que le stipulant a voulu, l'assureur le réalise de point en point : il calcule tous les éléments de l’assurance mixte comme

(1) I existe d'ailleurs des combinaisons variées qui permettent aux besoins les plus différents de trouver satisfaction.