CHAPITRE IIL

ceux de deux assurances juxtaposées (1) et conçues de telle manière qu’une seule d’entre elles peut avoir sor effet utile.

Il résulte de cette analyse que lorsque le stipulant dans une assurance mixte attribue le bénéfice à luimême s’il est vivant à telle époque, ou, s’il meurt auparavant, à telle ou telle personne désignée, il ne fait pas l'attribution à lui-même d’abord, à un autre ensuite, d'un seul et même bénéfice, mais l'attribution simultanée de deux bénéfices différents et dont un seul peut venir à échéance. IL n'est pas nécessaire d’insister sur la facilité ‘avec laquelle cette conception s'adapte au mécanisme juridique d’une double condition. Dès 1887, les Cours de Douai et d'Orléans ont adopté cette manière de voir (Sir. 88. 2. 49, Dal. 88, 2, 41). L’arrêt d'Orléans surtout à posé avec la plus grande netteté qu'il y avait deux bénéficiaires, par conséquent des droits distincts (2) ayant leur caractère propre, leurs conditions particülières, et susceptibles d’être aliénés séparément. L'arrêt de la Cour de Cassation de 22 octobre 1888 (Dal. 88. 1. 161) est moins net,moins catégorique. et rendu moins important, au point de vue doctrinal par la prépondérance, dans l'espèce où il a été rendu, des circonstances de fait.

(1) ba prime de l’assurance mixte est le total des deux primes en cas de décès et en cas de vie.

(2) I serait peut être plus logique d'intervenir les termes.

158 DEUXIÈME PRTRIE

Quoi qu’il en soit, on peut considérer aujourd hui comme un fait acquis en jurisprudence aussi bien qu’en doctrine, qu'en manière d'assistance mixte, par suite du jeu des conditions, il n’y a lieu de considérer que l'éventualité qui s’est produite.

Tout ce qui a été dit à propos de l’assuürance en cas de décès, s'applique purement et simplement, dans Île cas où la tête assurée meurt avant l'échéance, et lorsque la tête assurée est vivante à cette époque, il y a lieu . d'appliquer les quelques particularités signalées pour les assurances en cas de vie.