C. Des assurances à terme fixe

L'assurance à terme fixe est une assurance en cas de décès en ce sens que les primes ne sont nécessairement payables que pendant la vie d'une personnes déterminée (1). Le paiement du capital assuré a lieu à une époque fixée d'avance indépendamment de l’existence ou du décès de la tête assurée.

Les questions de propriété du contrat que nous avons

(1) C'est seulement à ce point de vue que la mortalité intervient comme élément de calcul des tarifs des ass. T.F. Rien n'empêche d’ailleurs de stipuler que les primes seront payables au plus pendant un certain nombre d'années inférieur à la durée de l’assurance (primes limitées); on pratique également, mais assez rarement, l'assurance à terme fixe à prime unique, qui n’est autre chose qu'un placement à intérèts composés,