CHAPITRE II

examinées plus haut ne se posent, pour l’assurance en cas de décès vie entière, qu'entre le bénéficiaire et le stipulant lui-même, celui-ci étant en général tête assurée en même temps que stipulant. Ou bien, si le souscripteur a conclu l'assurance sur une autre tête que la sienne, aucune question nouvelle ne s'élève que par suite de la mort du stipulant. Le droit de disposer du contrat passera à ses héritiers qui en aseront librement, tant que le bénéficiaire n'aura pas restreint l'exercice de ce droit par son acceptation. Mais ce sont là des hypoihèses exceptionnelles. Pour l'assurance à terme fixe, au contraire; il est très normal et très fréquent que le stipulant, tête assurée, meure avant l'échéance. Les primes ont été payées par le stipulant, le contrat est sa propriété, et il la transmet avec sa succession. C'est là la conséquence de tous les principes qui ont été posés plus haut. Il faut même dire, d'après les mêmes principes, que les héritiers du stipulant, tête assurée, ont le droit de révoquer l'attribution du bénéfice, pourvu toutefois que le bénéficiaire ait été mis matériellement en mesure de faire son acceptation ; c’est la solution que nous avons adoptée pour l'assurance en cas de décès ; y a-t-il mêmes raisons pour l’adopter encore ici ? Dans l'assurance en cas de décès, la mort de la tête assurée produit un résultat important, l’exigibilité du bénéfice. La mort de la tête assurée n’a pas la même importance dans l'assurance à terme fixe. Mais qu’à la mort du stipulant, le bénéficiaire doive être mis en mesure maté-

rielle d'effectuer son acceptation, c’est, nous semble-t-il, une interprétation infiniment raisonnable de la volonté du stipulant. Puisqu’il a souscrit une assurance au profit d'unc certaine personne, il a eu l'intention qu'elle ne l’ignorât pas, sinon de son vivant, au moins après lui ; ce serait d’ailleurs, en dehors de toute question de droit, oublier le plus élémentaire bon sens que de livrer à l'appréciation des héritiers la question de savoir s'ils devront ou non faire rentrer le bénéfice de l'assurance dans le patrimoine qu’ils recueillent.

Le point douteux de ce raisonnement serait le suivant:

Le stipulanta voulu attribuer le bénéfice de l’assurance à une personne, mais non pas aujourd'hui, dans un certain nombre de mois ou d'années. L'éventualité d’une période pendant laquelle les héritiers seront propriétaires du contrat dont une autre aura le bénéfice, n’a pas pu échapper au stipulant, et comme il avait un moyen simple d'éviter les inconvénients de la situation en provoquant sans retard l'acceptation du bénéficiaire, on peut présumer qu'il a accepté d'avance cette situation et qu'il a volontairement placé le bénéficiaire à la merci de ses héritiers. Ceux-ci pourraient donc et sans condition révoquer l'attribution bénéficiaire, demander le rachat du contrat.

Cette stricte logique aurait une conséquence fort simple ; en fait, le bénéfice de l'assurance terme fixe serait toujours recueilli par les héritiers du stipulant