CHAPITRE IL

et cette catégorie d'assurance échapperait à toute la théorie exposée ci-1essus. En outre, si le stipulant a voulu quelque chose, c’est attribuer le bénéfice de lassurance; quant à la propriété du contrat, ilest plus probable que son sort l’a moins préoccupé. Cest un sentiment très répandu que celui de garder secrètes ses dernières volontés, et le stipulant a fort bien pu n'avoir pas d’autre idée en laissant à la mort le soin de révéler l'existence de son assurance. Nous maintenons donc que le stipulant n’a eu à aucun degré la volonté de mettre le bénéficiaire à la discrétion de ses héritiers, et que le correctif apporté aux droits de ceux-ci se trouve pleinement justifié.

On peut objecter en sens inverse que ce sont ces droits eux-mêmes qui ne sont pas justiliés; nous nous contenterons de renvoyer au raisonnement produit pour l'assurance en cas de décès, et que nous ne voyons aucune raison pour modifier.

Nous ne connaissons pas de jurisprudence relative aux droits des héritiers du stipulant d’une assurance à terme fixe. En sens inverse on peut conclure dela jurisprudence la plus récente (Havre 9 Janvier 1897, Ann. de dr. Comm. 1897, p. 231) que le droit de disposition serait refusé aux bénéficiaires s'ils l’invoquaient,. En fait, les Compagnies refusent de racheter les contrats à terme fixe, après le décès du stipulant, entre les mains de qui que ce soit, sauf dans le cas où par testament

ou autrement le stipulant aurait attribué au bénéficiaire G.-D: at

ce droit au rachat: cette attribution équivaut à un legs de la propriété du contrat.

D'ailleurs, le droit du bénéficiaire, même en ce qui concerne le bénéfice (voir le jugement précité) ne pourrait pas faire l’objet d’une cession de sa part, car ce droit n'est qu'éventuel et subordonné à la condition de l'existence du bénéficiaire lors de l’arrivée du terme. Cette solution de la jurisprudence est conforme aux usages.