DE L'ASSURANCE DANS SES RAPPORTS AVEC LE RÉGIME MATRIMONIAL

Nous diviserons l’étude de l'assurance dans ses rapports avec le régime matrimonial en deux parties, selon que l’assurance a été contractée avant ou pendant le mariage.

$ I. -— Assurance contractée avant le mariage

Lorsque l'un des époux a contracté avant le mariage une assurance sur la vie, il y a lieu de distinguer dans celle-ci deux choses : le bénéfice et la propriété. Le bénéfice appartient peut-être à un tiers: en ce cas le mariage ne modifie rien. Le bénéfice peut-être demeuré dans le patrimoine du stipulant, il subira alors les corséquences du régime matrimonial comme toute autre valeur mobilière. Quand au droit de disposition oude propriété, il comporte deux éléments; le droit en lui-même, et l’'émolument. Nous avons vu que le droit de décider

du sort de l'assurance est un droit essentiellement personnel, dont nous avons pour cette raison refusé l'exercice aux créanciers du stipulant. Une solution analogue doit-être adoptée ici: c’est l'époux lui-même qui décidera le sort de l'assurance (1). Si par exemple c'est la femme qui avait contracté une assurance avant le mariage, le mari ne pourra pas contre son gré continuer le paiement des primes ou effectuer le rachat comme chef de la communauté. Il ninterviendra que pour autoriser la femme. Mais, une fois le choix exercé, et à moins que le régime matrimonial adopté n'ait laissé propres les biens mobiliers, la valeur de

(4) On pourrait tirer argument pour soutenir que les droits de disposition tombent en communauté, de ce fait que lorsque le stipulant, distinct de la tète assurée, est mort, on ne peut faire autrement que de les recounaitre à ses héritiers : ceux-ci cependant ont peut-être toutes les raisons du monde pour avoir à l’égard du bénéficiaire des sentiments diamétralement opposés à ceux de leur auteur, dont les intentions peuvent se trouver trahies. A celaon peut répondre que la simple équité exige en matiére d'assurance que partout où les héritiers viennent remplacer le stipulant, le droit de révoquer le bénéfice ne leur appartienne qu'après que le bénéficiaire a été mis malériellement en mesure de rendre la révocation impossible au moyen de son acceptation ; que, par conséquent, l'intérèt du bénéficiaire n’est pas en jeu.En outre, et c'est là le point principal, les héritiers sont les successeurs du défunt, ce que n'est pas la communauté. Les uns et les autres paient les primes, mais ce n’est pas le seul fondement d’un droit de disposition, il y a une idée morale qui attache le droit de disposition au stipulant ou aux représentants de sa personne.