CHAPITRE EV

des époux contracte l'assurance, il n’y a pas lieu de distinguer lequel des deux, les solutions demeurant les mèmes dans l’un et dans l’autre cas. Mais la distinction à faire est suivant que l’assurance est souscrite au profit d’un tiers ou au profit de l’un des époux.

A. Assurance au profit d'un tiers

Lorsque l'assurance est souscrite au profit d’un tiers, iln'y a pas lieu de se demander si le bénéfice de l’assurance est commun ou propre à tel ou tel des époux: il est purement et simplement en dehors des trois patrimoines des époux et de la communauté. Quant à la propriété du contrat, on peut se demander si elle tombe dans la communauté ou si elle est propre (sauf ércompense en cas de réalisation pécuniaire) à l'époux quia souscritle contrat.

La question n’a d'intérêt que si l'époux qui a souscrit le contrat survit à l’autre, car s’il prédécède, les questions que nous aurons à examiner tout à l'heure lorsque le bénéficiaire sera l’un des époux, ne se posent pour ainsi dire pas: toutes les objections possibles se heurtent à cette fin de non recevoir.

Nous avons supposé que le contrat était souscrit dans

ser à un tribunal pour obtenir une autorisation de ce genre, on lui répondrait que l'assurance sur la vie n’est un acte ni assez nécessaire ni assez urgent pour nécessiter l'intervention du tri- bunal.

des conditions telles que le stipulant a pu disposer des biens mobiliers dela communauté. Quelle que soit donc l'assiette de la libéralité (capital ou primes), elle est inattaquable. Il faut mettre à part le cas où l’un des époux aurait, au moyen d’une assurance, pourvu à l’acquittement d’une dette propre. La communauté devra, en pareil cas, être indemnisée de ce qu'elle a fourni. Elle a payé les primes sur les revenus de la communauté, mais il ne peut être question d’une récompense des primes payées, pourvu toutefois que les primes aient été payées sur les revenus. Cest là une solution que nous établirons tout à l'heure. Mais peut-il être question d'une récompense de la valeur de rachat ? Remarquons que la situation est à ce point de vue exactement le même que si l'époux survivant avait souscrit à son propre profit une assurance sur la tête de son conjoint. . La solution à adopter est donc identique et nous ren- Voyons au passage qui s'y rapporte.

D. Assurance au profit de un des époux.

Nous en sommes arrivés à l'hypothèse où l'assurance est souscrite au profit de l’un des époux.

Les principes que nous avons posé, sur ce qui concerne l'attribution du bénéfice au patrimoine du stipulant ou du hénéficiaire ne peuvent trouver leur application sans autre explication en ce qui concerne l’attribution du bénéfice au patrimoine de l’un ou de l’autre