CHAPITRE IV

époux. Quel que soit, en effet, le procédé employé pour créer le capital assuré, du moment qu'il correspond à un degré quelconque à un déboursé de la communauté, la question se pose de savoir si les règles du Code civil n'interviennent pas ici pour interdire la création d'un propre. La nature du contrat d'assurance précédemment analysée doit donc être soigneusement rapprochée des principes qui régissent le contrat de mariage.

En ce qui concerne la propriété du contrat, la question se pose d'une manière toute semblable de savoir si elle peut-être attribuée à tel ou tel sans violer les principes précités. Nous allons procéder à l'examen détaillé des différents cas possibles, en ce qui concerne le bénéfice d'une part et la propriété du contrat, d'autre part. Mais auparavant il importe de poser quelques principes communs à toutes les hypothèses.

a. Propriété du contrat.

En ce qui concerne la propriété du contrat, remarquons tout d’abord que les règles posées plus haut la font dépendre du paiement des primes, sauf le cas où celui qui paie les primes se trouve primé par l'intérêt moral du contractant, auquel cas la propriété dn contrat se subdivise.

Ici c’est la commnnauté qui paie les primes. Cest donc à elle que revient le droit de disposer du contaat.

Quant à un intérêt moral supérieur du contractant, on ne l’aperçoit guère distinct de celui que peut avoir la communauté.Pourquoi eneffetavons-nous réservé avant tout au contractant, même à l'encontre d’une faillite, le droit de décider si l assurance devait être continuée, réduite ou rachetée? Parce que celui qui contracte une assurance a pour but d'assurer l’accomplissement d’un devoir (1), plus ou moins impérieux; en cas de conflit entre ce devoir et celui qui consiste, par exemple, à payer ses créanciers, la conscience seule peut décider lequel droit prendre le pas sur l’autre. Dans notre hypothèse, quel est le devoir en jeu ? Celui de fournir après la dissolution de la communauté des ressources où un supplément de ressources à l'èpoux bénéficiaire. Or, à qui incombe ce devoir ? Non pas à l’un ou à l'autre des époux, mais à chacun d’eux. C’est à la fois un devoir et un intérêt communs.

La communauté, comme toute société, doit en se liquidant,assurer la continuation normale du fonctionnement des intérêts qu'elle avait à pourvoir (2). La meil-

(1) Il pourra en ètre autrement en fait, mais les cas où l'assurance fonctionne en vue d’un autre but sont rares. D'ailleurs il peut fréquemment arriver qu’un instrument juridique serve à un autre but économique que celui pour lequel il a été créé. Ces cas d'exception ne doivent pas cependant faire dévier la théorie gé nérale.

(2) Ces considérations sont-elles de nature à faire admettre la théorie de l’assurance-indemnité ? Nous ne le croyons pas. Créer