CHAPITRE IV s

considérée, ni comme une libéralité proprement dite, nicomme une dépense donnant ouverture à récompense.

n'y a donc pas lieu de suivre la jurisprudence dans toutes les distinctions où elle s’est engagée, selon les espèces quilui étaient présentées. Que l'assurance soit contractée par un des époux, ou par les deux époux, que le contractant soit en même temps le bénéficiaire, peu importe. Il s’agit de considérer seulement si lemontant des primes était en rapport avec le revenu normal de la communauté. Dans l'affirmative, celle-ci n’a a réclamer aucune récompense.

Dans le cas même où les primes payées ne pourraient pas, en fait, être considérés comme payées par les revenus de la communauté, ou bien, si l’on se refusait à admettre notre théorie (1), on pourrait remarquer que l'époux qui a payé avec l’argent de la communauté les primes d’une assurance au profit de l’autre conjoint a probablement voulu le gratifier de ces primes pour sa part (à lui contractant) dans la communauté. La récompense devient par là sans utilité : elle n’a lieu que si l’on prouve que cette intention présumée n’existait pas (2).

Nous avons raisonné jusqu'ici dans lhypothése d’une

(1) Elle est expressément répudiée par Labbc. (2) Nancy, 21 janvier 1882. Sir. 82, 2, 174. — Fontainebleau, 2 février 1893. Journ. des ass., 1893, p. 472.

assurance à titre gratuit ; que se passerait-il si le bénéfice de l'assurance avait été attribué à l'un des époux à titre onéreux? C’est sur un cas de ce genre qu'à statué la Cour de Cassation (Chambre civile) le 22 février 1893. (Journ. des ass. 1893 p. 163). L'assurance avait été contractée au profit de la femme comme une indemnité à raison d'une obligation contractée par elle dans l'intérêt de la communauté. La Chambre civile décida alors que les récompenses n'ayant lieu qu’à la dissolution de la communauté, et qu'aucun propre ne pouvant être créé au cours du mariage, le bénéfice de l'assurance ne pouvait être considéré que comme une libéralité entre époux, par suite, essentiellement révocable. Cette désicion de la Cour de Cassation, en harmonie avec la jurisprudence d'alors, nous parait exacte dans la mesure où elle décide que le réglement des récompenses n'ayant lieu qu’à la disolution de la communauté, le seul fait qu'une assurance est faite en vue de remplir l’un des époux de ses droits éventuels ne la rend pas irrévocable. Mais l'intervention d’une pareille clause ne laisserait à aucun des éléments de l’assurance le caractère d’une libéralité : il faudrait la considérer comme faite par la communauté à son propre profit avec une affection spéciale,

Pour compléter l'étude de la communauté au point ee vue de l’assurance sur la vie, nous allons maintenant examiner rapidement les hypothèses qui peuvent dse produire afin de signaler les particularités de chacun