CHAPITRE IV

relativement a l'application de la précédente théorie.

Ces particularités peuvent tenir soit aux rôles joués respectivement par les deux époux, soit à la nature de contrat d'assurance.

d. Particularités relatixes au rôle joué par chacun des époux

dans le contrat d'assurance.

L'assuranee peut être souscrite de l’une des façons suivantes :

1° Par un des époux sur sa tête au profit de l’autre époux ; ,

2° Par un des époux sur la tête de son conjoint à son propre profit ;

3° Par un des époux sur deux têtes au profit du survivant ;

4° Par les deux époux sur la tête de l’un d'eux au profit de l’autre ;

5° Par les deux époux sur deux têtes au profit du survivant.

Lorsque les deux époux contractent ensemble, soit au profit de l’un d'eux, soit au profit du survivant d'eux, point de doute que l’assurance ne soit dans leur intention l’œuvre de la communauté ; les observations qui précèdent S’appliquent sans aucune difficulté. Lorsque l’un des époux a contracté seul, elles s'appliquent d’une facon moins évidente, mais tout aussi certaine. Le bénéfice du contrat n'ayant jamais fait partie du patrimoine

du contractant, il n’y à pas donation entre époux de ce bénéfice, et quant aux primes, elles sont payées par la communauté. Nous admettons par là implicitement que la femme autorisée de son mari oblige directement la communauté; on sait que ce point fait l’objet d’une controverse classique (sur les art. 1409, 2° et 1419).

On pourrait être tenté de croire que des solutions différentes s'imposent au cas où l’un des éqoux contracte sur la tête de l’autre époux à son profit ; il n’en est rien. N'oublions pas que l'assurance n’a pu être contractée qu'avec le consentement de la tête assurée, et que par conséquent nous trouvons encore ici les deuxépoux associés pour consentir le contrat.

Quid, lorsque le bénéfice n’est pas attribué à un époux déterminé, mais au survivant des époux ? Il y a là deux éventualités ; chacun des époux se trouvera & posteriori avoir contracté, soit à son profit, soit au profit de l’autre. Maisen se réservant une éventualité favorable, chacun des époux n’a-t-il pas entendu conserver dans son patrimoine le bénéfice du contrat ? Techniquement, l’assurance en cas de décès sur deux têtes se divise en deux assurances de survie soudées ensemble. Dans l'assurance de survie, ce n’est pas seulement l’attribution du bénéfice, c’est l'obligation même de l'assureur qui est subordonnée à Ja survie du bénéficiaire ; lorsque celui-ci décède avant la tête assurée, il n’y a pas lieu de désigner un nouveau bénéficiaire ou, à défaut de cette dési-