CHAPITRE [IV

gnation, de considérer le bénéfice comme appartenant désormais au patrimoine du contractant ; celui-ci a entendu limiter strictement à un seul bénéficiaire l’émolument de l'assurance, désormais l'assurance n’a plus d'objet, et le cours en est terminé ; la Compagnie est déchargée de toute obligation et les primes lui sont acquises pour la totalité. Il est facile de voir qu’une assurance de survie sur la tête de Primus au profit de Secunda, sa femme. jointe à une assurance de survie sur la tète de Secunda au profit de Primus,équivant à une assurance sur deux têtes au profit du survivant. C’est en effet de cette manière qu’est calculée la prime de l'assurance sur deux têtes. On peut donc considérer que chacun des époux collabore à la souscription de deux contrats simultanés, l’un sur la tête de l’autre, à son propre profit, et l’autre au profit de l’autre époux sur sa propre tête. Des deux contrats, un seul sera exécuté ; celui qui n’est pas exécuté n’a produitaucun émolument, la portion des primes qui lui correspondait a payé la garantie d’un risque qui ne s’est pas réalisé. Mais aucun des époux ne tire profit de cette portion des primes, par conséquent, elle est hors de cause, absolument comme si elle avait été employée à un placement désavantageux. L’époux qui recueille le bénéfice de lassurance sur deux têtes recueille donc, en réalité, le bénéfice d’une assurance à son profit sur la tête de son conjoint, contractée conjointement par les deux époux. L'assurance sur deux têtes au profit du survivant des

époux se ramène donctrès simplement, et par la seule considération de la nature technique des choses, au cas précédent.

Il n’est donc pas nécessaire de faire intervenir l’idée d’une donation conditionnelle par chacun des époux de sa part dans l’'émolument de l'assurance. Il y a là une application de la théorie de la condition, mais dans la construction même du contrat sur deux têtes.

Le rôle joué par les deux époux dans la conclusion du contrat d'assurance n’influe donc, selon nous, en aucune manière sur la solution des questions de récompense entre la communauté et l'époux bénéficiaire. Peu importe à ce point de vue que le contractant soit la tête assurée ou le bénéficiaire, ou que tous les deux soient contractants. C’est la conséquence de ce que dans l’un comme dans l’autre cas, la communauté se trouve participer d'une manière ou d'une autre (ne serait-ce qu'en fournissant les deniers) à la conclusion d’un contrat qui a pour but et poureffet de remplir une des obligations de la communauté : laisser au survivant des époux des moyens d'existence en rapport avec ceux qu’il avait durant la communauté, voilà pour le contrat. Quant au bénéfice il est propre à l'époux ; la récompense à fournir dépend de la valeur relative de la prime et du revenu normal de la communauté.