CHAPITRE IV

€. Particularités relatives à la nature Au contrat d'assurance.

Nous avons raisonné jusqu'ici dans l'hypothèse d'une assurance en cas de décès. Une partie de notre argumentation tirait même jusqu'à un certain point sa force de ce que l'ouverture du bénéfice avait lieu seulement à la dissolution de la communauté. Le raisonnement produit plus haut, perd presque toute sa va-

-Teur dansle cas d’une mixte, d’un terme fixe ou d’un cas de vie venant à échéance au cours de la communauté. Il ne,s'agit plus ici de faire acquérir à un des époux une valeur propre au moment où la communauté se dissout ; celle-ci subsiste, peut-on dire que l'on pourvoit par avance aux besoins du conjoint bénéficiaire, après la dissolution ? Il n’est pas sûr que ce soit cet époux qui survive, mais au moment où l’ona contracté l’assurance, on supposait qu’il en seraitainsi pour l’époque de l'échéance.

Mais cette interprétation de volonté n’est pas du tout certaine, elle est même à écarter de plano en ce qui concerne l'assurance mixte. Celui des époux qui a contracté a prévu une alternative : le décès de la tête assurée, auquel il a pourvu par la branche cas de décès de l’assurance mixte ; la survie de la tête assurée, auquel casle capital assuré est destiné à échoir aux deux époux: L'interprétation de volonté ci dessus doit donc être absolument renversée dans cette hypothèse.

Assez flottante sur le terrain de l'interprétation des volontés, la théorie tendant à faire considérer comme un propre le bénéfice d’une assurance en cas de vie, estelle mieux assise sur le terrain purement juridique ? En aucune façon; l'interprétation la plus extensive des articles relatifs à la création des propres-ne saurait en aucune manière faire admettre qu'une valeur mobilière acquise au cours de la communauté, avec les fonds de la communauté, reste en dehors de celle-ci, alors que la nature des choses n'impose nullement cette solution, comme cela avait lieu lorsque le bénéfice de l'assurance s’ouvrait par la dissolution même de la communauté. C’est donc à celle-ci qu’appartient le bénéfice de l’assurance venant à échéance pendant sa durée, puisque les besoins auxquels le capital assuré est destinée à pourvoir sont à la charge de la communauté.

On peut néanmoins, dans certaines hypothèses, dégager une donation. Entre toutes autres personnes que des époux, l'assiette de la libéralité contenue dans l'attribuiion d’une assurance ne peut être le capital assuré. En va-t-il de même entre époux ? La communauté fournit les éléments de la création d’une valeur, c'est-à-dire les primes; cette valeur lui appartient normalement. [’intention libérale de l’un des époux suflit-elle pour que le bénéfice del’assurance soit acquis entièrement à l'autre époux ? Non. Que l'un des époux fasse donation à l’autre de : sa part comme commun dans le bénéfice de l'assurance, c’est