CHAPITRE IV

une chose licite, simple, naturelle ; c’est une libéralité par voie de renonciation, révocable comme toutes les libéralités entre époux, mais elle porte sur le capital assuré, et non sur out ou partie des primes. Le capital assuré a séjourné, ne fut-ce qu'un instant de raison, dans le patrimoine de la communauté, et l'époux donateur en a été, comme commun, co-propriétaire. Cette solution est imposée, non pas par les règles juridiques de l'assurance, mais par celles de la commumauté. Remarquons d’ailleurs que dans l’hypothèse ou la communauté, représentée par l’un ou l’autre des époux, a souscrit une assurance en cas de vie au profit d’un des époux nominativement désigné, celui-ci ne devra aucune espèce de récompense.

La désignation du bénéficiaire n'a pas pour effet de créer un propre sans condition. Il est sous-entendu que, si l'assurance vient à échéance après la dissolution de la communauté, l'acquisition du bénéfice fonctionne comme si l'assurance était en cas de décès. Mais si cette condition ne se réalise pas, la désignation du bénéficiaire tombe, suivant la règle des conditions, et la seule valeur de la désignation est celle d’une donation par l’autre époux de sa part de communauté dans le bénéfice de l’assurance. Lors donc que la communauté sera liquidée, si l’époux donateur n’a effectué aucune révocation, le conjoint donataire prélèvera le montant total de l'assurance, savoir la moitié comme commun, et l’autre moitié comme don.

Le résultatest done le même, en fait, que l'assurance soit ou non recueillie au cours de lacommunauté, mais juridiquement les raisons ne sont pas les mêmes, et cette différence devra, selon nous, produire un effet au

point de vue fiscal.

La question qui se pose pour l'assurance sur la vie, se pose dans des termes identiques dans le cas d’une rente viagère réversible. Cette analogie n’a pas manqué d’être remarquée et invoquée, et de servir dans les argumentations. Nous ne traiterons pas spécialement la question des rentes viagères réversibles, résolue, aujourd'hui en pratique, et dès longtemps traitée à fond par les commentateurs du Code civil. ;

f. Des articles 559 €t 564 du Code de commerce

Nous avons laissé à part la question de l’application à l'assurance sur la vie en cas de faillite des articles 559 et 564 du Code de commerce (Cpr. Cass. 7 août 1888, Dal. 89, 1. 48. — Paris1® août 1879. Si,-80, 2, 249).

En ce qui concerne l’article 564, il est à remarquer que l'assiette d’une libéralité faite à la femme par voie d'assurance, ne sera pas, en général, le montant du capital assuré, mais les primes, lorsque le bénéfice est direct. Et ces primes ne donneront pas lieu à rapport à la masse, lorsqu'elles pouriont être considérées comme payées sur les revenus. Les raisonnements produits plus haut s’appliqueraient par analogie. Quant à l'article 559, il est