CHAPITRE IV

écarté par la très judicieuse observation de M. Labbé en note sous l'arrêt précité à savoir que l’article s’applique bien dans le cas où le mari a fait pour la femme une opération qu'il aurait dù faire normalement pour lui, mais qu'ici il ne s’agit pas d’un cas de ce genre et que les motifs en font défaut.

Pour compléter l'examen du droit matrimonial au point de vue de l’assurance sur la vie, nous avons à nous demander la valeur qu'il faut attribuer à la désignation d’un époux comme bénéficiaire d’une assurance au point de vue de l'article 767 du Code civil. Cette question devra d’ailleurs être examinée par un rapport aux différents régimes matrimoniaux qui ne donnaient lieu àaucune question spéciale pourles développements précédents.

g. De l'article 367 Civ. dans ses rapports avec l'assurance

sur la vie

L'article 767, qui accorde au conjoint survivant un droit d’usufruit sur les biens du prédécédé, en subordonne l’existence à l'absence de toute libéralité au profit de l'époux survivant par l'époux prédécédé, ou, pour mieux dire, il y a lieu de déduire de l’usufruit de l'époux survivant le montant des libéralités faites à son profit par son conjoint. L’usufruit se trouve ainsi soit diminué, soit supprimé. Comment s’y prendra-t-on pour comparer la valeur de l’usufruit avec le montant des libéralités en question, c’est un point que le législa-

teur à laissé à déterminer à la sagacité des interprètes.

Mais ce n’est point là ce qui nous occupe pour le moment. Supposons que l'époux survivant soit bénéficiaire d’un contrat d'assurance sur la vie ; pour ne pas mêler cette question à celle qui précède, supposons que le régime matrimonial de ces deux époux ait été tel que l'un d'eux a pu posséder des deniers comptant non communs, au moyen desquels il a payé les primes ; c'est, pär exemple, un mari dotal ayant des revenus personnels, c'est une femme dotale qui possède des paraphernaux.

Les deux époux se trouvent ainsi dans la même situation que deux étrangers. Lorsque l’époux survivant recueillera le bénéfice de l’assurance contractée à son profit par l’autre époux, il n’y aura rien à modifier à ce que nous avons dit sur l'attribution du bénéfice à un tiers quelconque. Mais l'attribution de ce bénéfice a pour résultat de mettre l'époux bénéficiaire dans la même situation que s’il avait recueilli un don ou un legs. Il est pas plus exact ici qu'ailleurs de dire que le bénéficiaire d’une assurance reçoit le capital assuré du stipulant, mais ce serait une subtilité que d’invoquer ce mécanisme juridique pour nier la réalité des faits ; le conjoint survivant doit sé trouver nanti par les soins de son conjoint prédécédé, d’une certaine somme qui pourvoira en tout ou en partie à lui conserver un train d’existence peu différent de celui qu'il avait auparavant. Or, lorsque le législateur a subordonné l’usufruit de l’époux