ASS

. d'union.

à Ra constiluer en comités pour correspondre avec les

membres indépendants de la Chambre des communes. Des meetings s'organisèrent autour des « Fils .de la liberté », sorie de club révolutionnaire constitué dans la ville de Montréal, À cette provocation, le gouverneur répondit par -déf”ménaces. L’arrestation de vingt-six meneurs fit ‘éclater l'insurrection ‘(novembre 4837).

.… Des volontaires s'armèrent de hachos, de faux, de fu- ‘ . Sils de chasse et d’un mauvais canon de bois. Un pre-

micr succès à Saint-Denis, le 22 novembre, excita leur courage; mais l'armée du général Colborne, - surprise

une première fois, eut bieñtôt raison des révoltés. Que

pouvait-elle, cette jacquerie d'un genré nouveau, contre une arlillerie moderne et le feu nourri. des mousquoets ? Elle fut battue ‘dans deux rencontres, laissant sur le champ de bataille la moitié de ses gens. Une nouvelle tentative d’iusurrection eut lieu le 43 novembre 1838; mais, celte fois encore, les habitants, groupés autour d’un Américain, Robert Nelson, furent décimés par les troupes de Colborne, L

Lord ‘Durham, qui gouvernait en 1837, revint à Londres porteur d'un rapport sur la situation de la cd: lonie. Co document important servit de base au Bill

| Le BU d'union, voté par le Parlement anglaiè en 1840, fut sanctionné le 23 juillet de la même année et proclamé au Canada le 5 février 1841. Aux termes.$p ce bill, le Haut-Cariada et le Bas-Canada sont placés sous un même gouvernement ; ils ne ‘forment plus qu'une seule province, ayant. Montréal pour capitale,

€Lils prennent le nom de Ganadas-Unis. Le législateur * à conservé l'organisation des pouvoirs publics telle qué

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l'avait établie la Constitution de 1791. Nous retrouvons

dans la combinaison nouvelle : 4° un gouverneur et son Conseil exécutif, ou Cabinct;. 2 uu Conseil lé-

gislatif- nommé; 3° une Chambre d'assemblée élue. Les attributions Seules diffèrent; mais cette modification

a toute l'importance d’une révolution. Le Conseil exécutif, qui, sous le régime précédent, ne relevait que’

du gouverneur; doit être pris maintenant dans ja majorité parlementaire, C'est le Cabinet qui est responsable; c'est lui qui gouverne: à à Montréal comme à Londres. ‘

æ Au point de vue strictement constitutionnel et: en dehors de toute -considération de parti, nous devons |

reconnaitre qu un large esprit de: libéralisme a dicté ces dispositions. Mais les Français’ du Bas-Canada pre fiteront-ils, eux aussi, des mesures libérales concernant la colonie? Pourront-ils arriver à la direction des affaires, en se faisant repr ésenñter ? à la Chambre d'assemblée par un notnbre de députés proportionnel au, chifre.de la population? Non certes! Jamais il n'est entré

dans l'esprit du législateur de 1840 de placer les .colons ariglais et les colons français .surrhn piéd d’égalite. AUBR- Canada, c’est-à-dire dans le Ggnada français, les colons $ont sept cent mille. Dans le -Haut-Canada, :

‘c'est-à-dire dans le Canada añglais, ‘ils sont trois c

mille. Néanmoins, les deux Canadas auront’ ungr égalé représehtation ; ils enverront chacun quaranté-deux . députés à la Chambre d'assemblée. Restent à répartir

les quarante-deux circonscriptions électorales dans cha-"

que Canada. Or cetto répartition, reposant sur des rè- ‘

gles absolument arbitraires, . assure la prédominance à l'élémont anglo- -saxon. ‘Ainsi le voulait lord Durham, quand il présentait son rapport au gouvernement mé-

‘Lropolitain. Ainsi lo voulail le. Parlement de Westmin- : Ster, quand il votait le Bill d'union. C'est. toujours lo

système de l'anglificution tel.que nous l'avons signalé au lendemain le la conquête. L'usage légal dé la langue française Vst d’ailleurs formellement interdit, ete Bas-Cañada supportera la moitié de la dette contractée par le Haut-Canada, soit une charge gratuite de Lreize’.. millions de francs.

Qu’adviendra-t-il du Canadien dans là nouvelle com-

binaisou? Lui qui à triomphé de la violence, triom- . phera-t-il de la ruse?. La suito des événements nous

fournira la réponse. . '

Muitre désormais de la majorité, — ou croyant l'être, — le Bureau des Colonies concéda sans difficulté à la Chambre d’assemblée les pouvoirs qu'avaient inutilement revendiqués les représentants de Québec. D'autre part, - les gouverneurs, disposant d’attributions moins étendues, devinrent plus dociles. En Anglelcrre comme dans les Canadas- Unis, les unglificateurs, sausfaits de leur besogne, se .reposaient sur leurs lauriers. Ils oubliaicnt que les fils des Normands batailleüfs s'étaient

formés à la lutie-parlementaire daus la législature de . Québec, que les députésdu Bas-Canada avaient promp-

tement révélé leur goût pour les discussions politiques, qu'enfin ces représentants s’appuyaient sur une masse compacte, clairvoyante ct disciplinée. Or, sur le. terrain des réformes, lé Ilaut-Canada s'était divisé, en ré-

formistes ou libéraux ct en conservateurs. Dès 1841,

les Canadiens-Français, guidés par un homme d'État éminent, Lafontaine, tirèrent parti du ce désaccord. Lour appui fit tiompher- Baldwin, le leader: des rélormistes, qui s'empressa de proclamer lo ringipo du

la responsabilité ministérielle. Dovenu l'homme néces-

sairo du parti, soutenu d'ailleurs. par ses compatrioles, Lafontaine acquit unc situation prépondérante, [1 manœuvra de. telle sorte qu'il fut appelé l'année suivante à composer un Cabinet. Bien secondé par Baldwin, il

- s'attacha à détruire les abus du régüne précédent: Un gouverneur voulut nommer'à certains postes sans le concours du ministère, et celui-ci, out entier, résigna ses fonctions. Les libéraux -devaient bientôt reparaitre plus puissants que jamais, sous lo gouvernement d'un fomme impartial, lord Elgin, dont le nom restera populaird daus tout le Canada français, — Lafontaine et Balwin, désignés par l'opinion..pour reveuir aux affaires, Fformèrent un second ministère réformiste lc 11 mars 18i8 "3 ;

La joie fut grände à à Québec quand on apprit le nouveau succès du parti frañçais. Déjà les Canadiens avaient | réconquis Jes privilèges supprimés par le Bill d'union.

langue f çaise était rétablie comme langue ofli- Ciellé, auvmême qd que la langue, anglaise, et la r Clrifibre d'assemb FA enait de voter une loid’amnistie . “générale pour les condamnés politiques de 1837. Comme le constataient les gallophobes, «: les rebelles « étaient-récompensés” au détriment des, fidèles: et € luyaux sujets du Sa Majesté Britannique h\Les «1i2 dèles et loyaux sujets » ne so-contentèrent pas d'exprimer des doléances, ils fomentèrent des troubles et tra- -inérent des complots; ils faillirent prendre dans un , guet-apens la personne même du gouYerncur ot les . membres du Cabinet. 'Le 26 avril 1849;/des émeuliers, recrutés dans la lie des faubourgs de Môntréal, euvahirent le Parlement en pleineséanco, pillant, ot saccagcant ‘ K; tout sur leur passage; livrant aux flammes, les archives 2 F de li bibliothèque, | : 5 + PS

TU at < i LS >,

dd. TT

Le goufernement transport la capitale successitement à Toronto et à Québec, et les Chambres décidèrent que ces deùx villes se parlageraiént l'honneur de

. posséder la législature pour une période de quatre. années consécutives. Cette alternative devait fatalement

amenct des complications... On prit la Roine pour arbitre, ct celle-ci fit par fer-sou choix sur une petite bourgade inconnue, Bylown, qui devint la ville d'Ottawa

La démission du Cabinet Baldwin-Lafontaine, qui survint en 1851, n'eut pas d'influence sur Ja marche

, des affaires. Pôur la troisième fois, on constatait lapré- - sence des Canadiens-Français dans le Conseil exécutif.

Les gouverneurs, depuis lors, adoptèrent cet usage que : commandait l'équité. La règle est aujourd'hui, de la pratique, passée dans la langue, et les colons désignent les.ministères.du nom des deux chefs français et anglais qui en acceptent la direction.

Parmi les réformes qui intéressaient l'opinion, celle ‘

. de-la tenure seigneuriale, accomplie en. 1855, concer-

nait exclusivement le Bas-Canada, scul soumis au régime féodal. Nous aurons ‘plus-tard l’occasion d'y re-

Le TT

“Fidèle à la devise’ que, cinquante ans auparavant, il. avait fait iñsérire en tête du Canadien, le parti frañ.

çais s'était donné mission do conscrver intactes « sés

institutions, sa langue, ‘sa - foi ». Ce. sentiment inébranlable de sa nationalité-régla: toujôrs Sù “gonduite et fut, en 1856, . le point de’ départ d'une évoltition politique. Lés grandes réformes, d'où dépéndait” l'affran- Achissement des colons, étaient accomplies, et les con-

7 servateurs - du ‘Ilaut-Canada, si hostiles, à ‘nos com-

patriotes jusqu’à l'émeute: de 1819; acceptant enfin la

situatipn nouvelle, tentërent un rapprochement avec, Québec. C'était le moment où, trop sûrs de tenir-le pouvoirs Hbéraux ravivaientles vieilles qgrelles de race. S'attaquant à la fois au catholicismé et à l'in-" fluence française, les réformistes intrañfigeants, plus” connus sous Île nom de clear grits, guidés par. Brow p .- ‘. prenaient comme mot de‘fälliement : « Mo popery, no french domination! » ( Plus de p papisme, plus de domiréfation française !) Laf conséquéfice de cette évolution fat immédiate : les cofsérvateurs s'emparèrent du pouvoir ct surent le garer d'une façon presque continue. ; Les Canadiens-Françhis leur doivent des lois de centra- r° lisation municipale, kr réglementation du système paroissial, le remihifment des lois sur l'enseignement primaire etla cénfection d'un Code civil bas-canadien, s’'appayant'sur l{ Coutume de Paris ct-notre Code Napoléon. Le Bis-Canada' possède également aujourd'hui un Code de procédure civile calqué sur le nôtre. . Ainsi s'affirme progressivement Pinfluence : du Vieux ; Pays.

“En 1860,.1 s clear grits, n ‘espérant: plus faire échec aux Canadigns-Français sur le terrain religieux, chan- ; gèrent de tactique et réclamèrent une Constitution fon- "0 dée sur le’ principe de la représentation proportionnelle. En rgglorçant les rangsdes Anglais, l'immigration avait effacé l'inégalité que nous avons signalée dans les : dispositions du Bill. d'union. Cette inégalité voulue touruait au prolit du Bas-Canada. Le recensement de | . 1861 .accusait pour cette province -uno population A - de 4,411,566 . habitants, et. pour le Ha Carada De . chiffro : de 1,396,091 colons. Une telle interver$ion . fut habilement -exploitéo-par les disciples de Brown: mais la clairvoyance ne-{it pas. défaut au parti français, ° » JO - , 5,

ou D, . va

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qui résolut de se mettre à la tête d’un mouvement trop fort pour être arrêté. L'accord se ‘fit insensiblément entre les deux Canada sur un projet de confédération. Toutefois un plan si vaste, embrassant loutes les possessions brilanniques de l'Amérique du Nord, nécessitait unc entente entr les ‘parties intééessées. I fallait gaguer la cause fédérale le Nouvéau-Brunswick, la

Nouvelle-Ecosse. l'ile du Prince-Édouurd, Terre-Neuve

et tout l'Ouest. Des délégués de ces différentes colonies se réunirent en Congrès à Québec, le 16 octobre 1864,

sous la présidence d'un ministre, canadicn, Étièune Taché.

Ls plupart des législatures, représentées au Congrès, ralilièrent le vote de leurs députés. Les territoires Nord-Ouest, sountis à la direction de la Compagnie de la baic d’Iludsou, n'avaient pas qualité pour accepter une combinaison à laquelle nôus les verfons bientüt souscrire. Momentanément aussi, l'ile du Prince- Édouard se retira. Seule,Æurre-Neuve: persista jusqu’à . ce jour ‘dans sa puftique d'isolemeut !. Sa situation ”,.d'ile la, tenant forcément à Fécart, elle n avait rien à

gagncr ce adjouelion et se serait mise, CN accep- .

taut, daé la nécessité de concourir poux: sa part aux charges fédérales . Loue

' Dupuis le commencement de L'anéc 1887, le gouvoraëment de erto-Nouve, faltgué dés dissunsiüns poliliques qui paralysent Fessor du pays, chere he à se rapprocher du Homenion. Guuelob Je Deminion parait péu disposé à S'adjouidre une ile qui, paroi.

, Sitalion gévgrmphique,se relie à la coutédération du Nord. D'uus part, le Canada eruut du s “assimiler une pépulation turbulenleel besoigtivuse. Bg Paulre, personne n'ignore que les droits de pèe lu consergôs qu lu Prune sur le buncedu duurekents licues' qui borde lé h nurd ot à l’ouest, rendent cutte aiNjuaïon pure" culiër ciuunt délicate. X

Le projet de Québec passa sans’ difficultés devant le Parlement anglais et reçut, le 29 mars 1867, là sanction royale. Le: {juillet de la même année, l « Aete de l'Amérique britunnique du Nord » fut promulgué à Ottawa, qui conserva son rang de capitale.

. Quatre provinces : Québec, Ontario, À le Nouycau- Bruuswick, la Nouvelle-Écosse, formèrent lé Dominion:

—éf-Cunadu. Les Cänadiéns, ont traduit ces mots'pur :

cer

€ Puissance du Canada ». « L'expression n est peut- « être pas rigoureusement exacte », disait à ce mpment - M. Cartier, lo- chef-dü-parti français. « Pour ma part, «je la -crois bonne, car elle nous permet ‘dé nous « affirmer somme puissance. » Le 15 juillet 1870, les vastes territoires de la Compagnie de la baie d'Ifudson * furent « rattachés », et le Manitoba futérigé on province.

‘Le 20 juillet 4871, la C'olombic-avec Vancouver et, le :

{+ juillet 1879, l'ile du Prinice-Édouard , eutrèrent düus la Confédération. Ê MTS Ans! lui formé, par l'initiaive des. colonies’ anglä- Se», UDU. association politique assez semblable à celle de là République américaine.: “Chaçun avait senti le besoin de se grouper pour travailler à da prospérité commune, tracer des,chemiis du” fer, creuser des ca-

naux, entrer dans une, voie économique unilorme, faire

tomber les entraves”mises au développement de leur cômmerce, opposer enfin plus de résistance aux projets d'absorption, s'ils venaient à surgir de l'autre côté du Saint-Laurent. — A l'exemple des ÉtataUnis, les cœlonies chtendaient aussi; garder leur autonoumitcl cotiserver-la diruction do lénrs propres allures. De à, deux surles te : gouvernoments louctionnant ehaçun dns sa

sphère : le gouveniginent fédéral, — lé yousernemont pruv iucial. - Ut

Duns le gouver uement fédéral, l'exéentif est représenté par un-gouverneur géréral (aeluellement le marquis de Lansdowne), grand personnago d'Angleterre, | Dm très honoré, trésrespeclé, personaifiant au Canada la | Reine. Un Conseil privé l'assiste de ses avis. Un Con- ” seil exécutif où Cabinet gouv ernc avec lui. .

“Deux Chambres : le Sénat, la Chambre des com-

nues, ont le pouvoir législatif.

‘La’première est composée de soixänte-dix-sept mem-

bres, nommés à”ic par le gouverneur ch SON, Conseil

——— exéculif; elle remplit ° des mêmes fonctions à Oltawe que la Ghambre des lords à Londres.

La ‘seconde comple actuellement deux cent six” meinbres, recrutés” dans les ditféreñtes ‘provinces d’après le principe de la représentation propor tionnélle lu

à li pépulation, Cest ainsi qu'Ontario envoie à Oliawa quatre-\ingt-huit députés,. et Quéhec soixante- “cinq. Ces = députés sont élus, au scrutin sccrét, par des électeurs qu payant un cens ifjsignifiant, ° - Les bare Chambres fédérales ont trait aux

nelles, Jes matières con@rnant la dett publique, le domaine, la milice, le commerce extérieu », Ja navigation, les monnaies, les postes, la police, ete.

Tout en assurant le fonctiénnerment régulier des

citoyens : liborté'individuelle, libérté des cultes, liberté de la presse, droit de réunion,+ droit do pétition: au souverain où faculté pour toute personne lésée par les pouvoirs publics , do s'adrésser directement au chef de V'État. Les ga anties données aux Canadiens ne sont. . pas moins précieuses. Îls ont le libre exercice de leurs'

Le + lois cb coutures. Au méme titre que l'anglais, le Fan de

questions d'intérêt général, telles que: les lois crimi-

institutions, l'Acte de 4867 & respécté les droits des |

çais demeure langue officielle du Doninion, ct les acies

du Parlement d'Ottaÿva sont obligatoirement: publiés

dans les deux Jangues.

pouvoirs, offrent le même aspect que [a Confédération Nous ÿ retrouvons, à la tête de l'exécutif, un lieute-

Les provinces, au point de vue de l'organisation 2) °°

: nant-gouverneur et un Cabinrt responsable. La législa-

iure s0 composo de deux CGhämbres à Québec et dans les Provinces: Maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvclle- Écosse, île du Prince-Édouärd), d’une seulo Chambre

dans Ontario et les provinces de l'Ouest. Les questions

spécialement dévolues à ces Assemblées roprésentatives concernent l'éducation, l'instruction, les travaux pu-

l'administration \de kr justice, voire même la confection des lois civiles délibérations ne sont pas entermées dans ces limités. Telle loi qui lui agréera pourra être décrétée par le gouverñement provincial, mais

blics de la son établissements de bienfaisinec,

seulement en tant qu'elle’ne viendra pas entrater la -

législation fédérale, | LE 2.

Quel pouvoir aura qualité pour trarcher-une ques-

tion de constitutionnalité? — Le pouvoir judiciaire fé- - . déral organisé, le 8 avril. 1875, sous le nom de Cour

supréme du Dominion. Cette‘ Cour tient à Ji fois de notre Conseil d'État,.de la Cour de cassätion et du Tri: bunal, des conflits. Comme la Haute Cour de justicc de

+, Washington, ee décide si tel.acté des Parlements pro- - vinciaux est coñforme à la Constitution; mais, tandis

que la première’ ne relève, à-ce titre. d'aucune juri-

.diction, la ‘seéonde demeure subordonnée au Con-

seil privé | ‘dé la Reine à Londres, et cette condition essenticlté ne ‘pourrait être valablement modifiée par le Doninion, La loi du 8’avril 1875 créait également

- bunaux de première instance pouvant se déplacer; :

une Cour de l'Échiquier, s "occupant particulièrement des matières relatives au lise et des poursuites où la Couronne se trouve engagée. .*.

Puisque nous avons abordé la question des pouve oirs judiciaires, disons que, duns les provinces, ja constitution des Cours appartient aux législafures locales. Eu efli, dans les provinces anglaises, on remarque des Cuurs, de comté comme premier degré de juridiction ; au-dessus, des Cours suprémes mobiles, sortes de tri-

enfin une Cour d'appel. — Dans la province de Québec, la Cour de circuit, mobile comme l'indique 4

- nom, correspond à la -Cour de comté. Les affaires vont

de la Cour de circuit à la Cour supéricure, ct de là, en

troisième ressort, à"la Cour de revision. .

Pour éviter de multiplier les fonctionnaires, déjà by

nombreux dapstun pays aussi peu peuplé, il fut décidé

que les juges des Cours supérieures tiendraient les assi-

ses. À ppel dé leurs-arrèts-est-interjelé, dans les provinces

anglaises; devant la Cour d'appel; dans la province de Québec. devant une’ Cour spéciule dite & comme celle de Loñdres, la Cour du Bunc de la Reinl Nous rappc- Jons. qu'au criminel, toutes les décisions émanant de ces juridictions demeurent OT à la Cour suprême du Doninion, .

Chaque province” est divisée 4 distri icls et en com- . tés; ces divisions n’ont qu’ uAutérêt purement judiciaire où purement éle cure. fa vic locale se concentre daus les circonseriptionsinu ucipales, qui sont : la paroisse dans le Bas-Canada,Âe canton ou townsbip daus le Haut-Canada et dans es auires provinces de lu Confédération. .

Considéré däns son ensemble, le plans de la « Puis- : ne ot & NS | Li ne ;

GHAPITREV . / “#7

sancô Lnadienao” » se rapproché de l'organisation donnée aux vingt-deux cantons de là Suisse ct aux tre Énout États de la République américaine. Dans ce | nord ordre de choses,-les Canadicns- Français ont con sérvé une autonomie réèlle; ils gèrent eux-mêmes leurs propres affaires, avec un Parlement constitué à leur guise et un gouvernement soumis au contrôle inces- -sant dos Chambres. D'autre part, ils pouvaient-craindre de ne:plus occuper dans 10 Donuniun la place qu'ils” “avaient tenue sous’ le régime de l'Union. Ils la conser- ___. vèrent néanmoins, en meltant en œuvre les mêmes. + moyens quides avaient fait triompher des injustices et des défiances. Dans les provinces anglaises; profitant sans sans cesse > des -divisions-qui-surviennent entre-libéraux-— — TE conservateurs, ils portent leurs voix sur les candi- .. dats favorables à la cause canadienne. Partout où ils existent, ils envoient des représentants de leur race dans les législatures. Au Manitoba, dans Ontariv, on -compte avec eux. Aux élections fédérales, ils font triompher feurs amis. Au sein du Parlement d'Ottawa, ils disposent souvent de la majorité. Disciplinés, résolus, unis comme au jour de l'épreuve, les Cànadiens- Français concourent puissamment au développement ‘du Dominion et font respecter, de l'Atlantique aù Pacifique, le souvenir de la France.

Cette seule considération suffira à nous faire par- ‘donner d’avoir, dans cechapitre, étudié des questions spéciales. Nous espérons qu’en lisant ces lignes, on verra comment uu-petit peuple peut, à travers mille épreuves, sous un sccptre étranger, garder sa natio-

* nalilé première, développer sou influencé ct donner l'indépendance à son pays.