CHAPITRE V

1° Le régime purement militaire, qui cesse en 1774 ; -% le régime des crown colonies, — etnous entendons par ces mots des « dépendances » privées d'un pouvoir exécutif vesponsable et d’un pouvoir législatif représentant en réalité le pays (1774-1840) ; — 3° le régime de l'Union, sous lequel se poursuit l'application des principes généraux de notre droit constitutionnel moderne (1840-1867); — 4° le régime actuel, qui est, en fait, celui de l'indépendance.

Le général anglais Murray, commandant l'armée d'occupation, fut, en 1763, nommé gouverneur du Canada par Sa Majesté Britannique. Sous son gouvernement, l'œuvre de Colbert fut détruite. Des conseils de guerre permanents réglèrent, pendant quatre années, les affaires civiles comme les affaires criminelles. L'Angleterre, pour mieux rompre les traditions françaises, démembra le territoire, annexant l’île Royale (aujourd'hui Cap Breton) et l'ile Saint-Jean (ile Prince- Édouard) à l’ancienne Acadie, et divisant la Nouvelle- France en trois circonscriptions, dirigées par des lieutenants-gouverneurs, Un Conseil exécutif nommé par le gouverneur, un procureur général, un juge en chef, étaient chargés de l'administration coloniale.

Au cours de cette période, les Canadiens protestèrent, mais en vain, contre un ordre de choses qu'ils considéraient comme la violation absolue du droit des gens. La capitulation de Montréal leur avait garanti le libre exercice de leur culte, de leur langue et de leurs ois; ils revendiquaient ce triple privilège, en s’appuyant sur la foi des traités. Enhardis par l'attitude de leurs voisins d'Amérique, ils adressèrent à {a Couronne des représentations plus pressantes (1773). Celle-

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