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CITAPITRE V s5

cais demeure langue officielle du Dominion, et les actes du Parlement d'Ottawa sont obligatoirement publiés dans les deux langues.

Les provinces, au point de vue de l’organisation des pouvoirs, offrent le même aspect que la Confédération. Nous y retrouvons, à la tête de l'exécutif, un livutenant-qouverneur et un Cabinet responsable. La législature se compose de deux Chambres à Québec et dans les Provinces Maritimes (Nouveau-Brunswick, Nourvelle- Écosse, île du Prince-Édouard), d’une seule Chambre dans Ontario et les provinces de l'Ouest. Les questions spécialement dévolues à ces Assemblées représentatives concernent l'éducation, l'instruction, les travaux publies de la province, les établissements de bienfaisance, l'administration de la justice, voire mème la confection des lois civiles. Les délibérations ne sont pas enfermécs dans ces limites. Telle loi qui lui agréera pourra ètre décrétée par le gouvernement provincial, mais seulement en tant qu'elle ne viendra pas entraver la législation fédérale.

Quel pouvoir aura qualité pour trancher une question de constitutionnalité? — Le pouvoir judiciaire fédéral organisé, le 8 avril 1875, sous le nom de Cour suprème du Doninion. Cette Cour tient à la fois de notre Conseil d'État, de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits. Comme la Haute Cour de justice de Washington, elle décide si tel acte des Parlements provinciaux est conforme à la Constitution; mais, tandis que la première ne relève, à ce titre, d'aucune juridiction, la seconde demeure subordonnée au Conseil privé de la Reine à Londres, et cette condition essenticlle ne pourrait être valablement modifiée par le Dominion, La loi du 8 avril 41875 créait également

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une Cour de l’Échiquier, s'occupant particulièrement des matières relatives au fisc et des poursuites où la Couronne se trouve engagée.

Puisque nous avons abordé la question des pouvoirs judiciaires, disons que, dans les provinces, la constitution des Cours appartient aux législatures locales. Eu effect, dans les provinces anglaises, on remarque des Cours de comté comme premier degré de juridiction ; au-dessus, des Cours supréines mobiles, sortes de tribunaux de première instance pouvant se déplacer; enfin une Cour d'appel. — Dans la province de Québec, la Cour de circuit, mobile comme l'indique son nom, correspond à la Cour de comté. Les affaires vont de la Cour de circuit à la Cour supérieure, et de là, en troisième ressort, à la Cour de révision.

Pour éviter de multiplier les fonctionnaires, déjà trop nombreux dans un pays aussi peu peuplé, il fut décidé que les juges des Cours supérieures tiendraient les assises. À ppel de leurs arrêts est interjeté, dans les provinces anglaises, devant la Cour d'appel; dans la province de Québec, devant une Cour spéciale dite, comme celle de Londres, la Cour du Banc de la Reine. Nous rappelons qu’au criminel, toutes les décisions émanant de ces juridictions demeurent Subordonnées à la Cour suprême du Pominion.

Chaque province est divisée en districts et en comtés; ces divisions n’ont qu’un intérêt purement judiciaire ou purement électoral. La vie locale se concentre dans les c'rconscriptions municipales, qui sont : la paroisse dans le Bas-Canada, le canton ou township dans le Haut-Canada et dans les autres provinces de la Confédération.

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