INTRODUCTION

Nous essaierons dans ce travail de rechercher ce que deviennent les pièces ou objets saisis au cours d’une procédure criminelle lorsque la justice n'a plus aucun intérêt à les garder à sa disposition. La question est plus complexe qu’elle ne le semble au premier abord et il n’y aura pas toujours lieu, comme on pourrait le penser, à remise de l'objet à celui qui en était en possession avant la saisie. Il y aura donc souvent une véritable attribution faite par les tribunaux, en vertu de textes de loi formels, soit au profit de l'Etat, soit au profit des particuliers : nous aurons ainsi à étudier les confiscations et les restitutions en matière pénale.

Mais nous aurons à nous demander, en dehors des

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cas où la confiscation doit être prononcée ou la restitution accordée, quelles sont les autorités compétentes pour statuer sur l'attribution d'objets saisis, et là, nous serons obligés fréquemment. en l’absence de textes particuliers suffisamment précis, de faire appel aux principes généraux du droit. Nous consacrerons dans le chapitre des restitutions un paragraphe à l'étude de chaque juridiction ayant compétence pour les prononcer. Nous insisterons notamment sur les remises d’objets faites par les parquets : c'est un cas d'attribution particulièrement intéressant à étudier où, là surtout, l’absence de textes législatifs spéciaux à cette matière nous obligera à recourir aux principes, à la jurisprudence ct aux circulaires des procureurs généraux.

Nous terminerons par une étude plus approfondie de la pratique suivie au parquet de la Seine qui, par la diversité et le nombre des demandes qu’il solutionne, mérite plus particulièrement de fixer l'attention ; c’est d'ailleurs, la plupart du temps, de sa manière de faire que s’inspirent les autres parquets où il n’a pas toujours été possible, faute d'interventions aussi fréquentes et aussi variées, de construire une aussi solide pratique.

Il nous a semblé utile, avant d'exposer ces divers cas d'attribution, d'énumérer très brièvement au début de ce travail les personnes qui peuvent opérer des saisies, és formalités qu’elles sont tenues d'accomplir et les

lieux où elles doivent déposer les objets saisis, Nous pourrons ainsi suivre ceux-ci depuis le moment où ils ont été soustraits à un droit de propriété privée jusqu'à celui où ils sont l'objet d’une attribution définitive.

https://archive.org/details/1IA41552602 0062

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