COQUE

La situation est bien claire, et cet extrait du rapport du décret-loi du 17 juin 1938 permet d’apercevoir nettement le principal but du législateur : éviter là division des exploitations ruraies. . Aussi, pour faire face à la situation dans ce cas particulier, la loi a-t-elle expressément prévu la possibilité d’une attribution intégrale.

L'attribution intégrale de certaines exploitations agricoles, tel doit donc être l’objet du premier chapitre de cette première partie.

Mais, ce même décret-loi, qui a prévu ce ‘as - bien précis et bien réglementé, représentant sans doute l’état le plus avancé du droit en la matière, a remanié aussi la rédaction de certains textes relatifs à des principes généraux sur l’égalité entre les successibles, d’une façon telle que des attributions intégrales paraissent possibles non plus seulement pour des exploitations agricoles, mais encore pour n’importe quelle catégorie de bien de la succession.

De quelle façon, dans quelles limites, pour quels biens exactement cette réforme permet-elle de réaliser des attributions intégrales au profit d’un seul héritier, telles doivent être, dès lors, les questions qu'il s’agira de résoudre dans le deuxième chapitre composant cette partie.