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tuée dans de bonnes conditions, il est nécessaire que deux circonstances soient réalisées, l’une négative, l’autre positive.

D'une part, il faut que le désaccord qui peut se manifester entre les indivisaires ne paralyse pas toute gestion. D’autre part, une autorité, une direction unique doit être établie, nantie d’une certaine autonomie et responsabilité, faute de quoi l’exploitation ne pourrait prospérer, ni même souvent, se: maintenir intacte. s

La jurisprudence a fort bien compris ces deux nécessités et dans la mesure où les principes légaux ne l’entravaient pas, elle a essayé de les réaliser dans le domaine de la pratique.

a) Efforts faits par la jurisprudence pour remédier au désaccord des indivisaires

Tout indivisaire a un droit de veto, un « jus prohibendi », sur un acte passé par ses consorts. 71 peut, s’il le veut, rendre parfaitement impossible la gestion du bien commun. Ce droit d'opposition est d’ailleurs parfaitement équitable: puisqu’un cohéritier a le droit de participer à tous les actes, 4 a fortiori a-t-il celui de s’opposer à ceux qui pourraient le léser.

Remarquons, d’ailleurs, qu'avant 1938, le cas d’un « veto » systématique enrayant toute administration se présentait assez rarement et n’avait pas les conséquences désastreuses qu’il pourrait présenter aujourd’hui. En effet, les cohéritiers dis-

posaient toujours d’un remède efficace: demander le partage, et dans le seul cas où ils ne pouvaient le faire (à la suite d’un pacte d’indivision), celui-ci supposait au départ une bonne entente entre eux. Au surplus, l’indivision n'étant pas de très longue durée, la propriété n’en souffrait pas trop. (1)

Nos tribunaux avaient d’ailleurs trouvé à ce « jus prohibendi », deux palliatifs, sans doute imparfaits, mais qui pourraient être encore employés aujourd'hui avec quelque succès: pratique de la nomination d’administrateurs provisoires et théorie de l’abus de droit.

Dès le XIX° siècle, la jurisprudence s'était autorisée à nommer des administrateurs provisoires à la succession, sur la requête d’un seul cohéritier (2). | :

IH peut être procédé à cette nomination dans des cas assez variés et en particulier à propos de contestations survenues entre les intéressés dans l'administration d’une succession.

Seuls les actes de gestion et d'administration, à l'exclusion des actes de disposition, sont autorisés à l'administrateur.

Cette pratique ne peut avoir que les conséquénces les plus heureuses en ce qui cencerne notre exploitation agricole indivise, surtout si elle se double d’un autre procédé permettant d’éviter que cet administrateur ne soit gêné dans sa tâche

(1) BERTAUD, Le Maintien en indivision des exploitations rurales faisant partie d'une succession, thèse, Grenoble, 1940, p. 91. (2) Cass. Ch. Civ., 13 juin 1898, S. 99, I, 39.

HÉRE ES

par la mauvaise volonté d’un cohéritier: la théorie de l’abus de droit.

Depuis longtemps, la jurisprudence a relevé le fait que lorsqu'on agit dans l’exercice d’un droit, on peut fort bien commettre un acte illicite. On dit alors qu’il y a abus de droit. Il est impossible de tolérer, pensent nos tribunaux, que dans la société, le titulaire d’un droit l’exerce sans intérêt réel et uniquement pour nuire à autrui. En disant dans ce cas qu’il abuse de son droit, on entend signifier que l'intention suffit à rendre illicite un acte qui serait objectivement licite. On devine aisément quel intérêt cette théorie, qui fut principalement introduite dans la pratique par M. Josserand, peut présenter pour la question qui nous occupe. |

Lorsqu'un indivisaire exerce son « jus prohibendi » dans l'intention de nuire et de rendre toute gestion impossible (et la jurisprudence est assez disposée à considérer qu’il en-est ainsi), il peut être passé outre à son veto. On peut voir en ce sens un jugement du tribunal de Bordeaux du 6 mars 1895 et du tribunal de Grenoble du 25 juin de la même année. (1 à

Ces deux jugements, qu’il ne nous serait pas possible de rapporter ici sans donner une importance exagérée à ce passage, sont motivés par des considérations qui ne seraient sans doute pas désavouées par un tribunal statuant en 1946 sur une