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Tels seront les objets des deux paragraphes composant cette section.

8 1. — Conditions de l’attribation intégrale d’une exploitation agricole

L'article 832, paragraphe 2, rédaction du 45 janvier 1943, qui règle cette question, s'exprime ainsi:

« Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire d’une exploitation agricole constituant une unité économique, qui tant en raison de sa superficie que des éléments mobiliers et immobiliers qui la composent, peut faire vivre une famille paysanne aidée au besoin par un ou deux domestiques permanents, ct peut-être mise en valeur par cette famille, a la faculté de se faire attribuer cette exploitation par voie de partage, après J’estimation prévue à l’article 824, à charge de soulte s’il y a lieu, à condition qu'il habite exploitation lors de l'ouverture de la succession et qu'il la cultive ou participe effectivement à sa culture. »

Nous retrouvons là la plupart des conditions déjà vues à propos du maintien de l’indivision. Ce sont des conditions bien nettes et déterminées, positives, en un mot.

Mais la question s’est parfois posée en jurisprudence de savoir si une volonté contraire du de cujus, explicite où se manifestant seulement par des legs adressés à certaines personnes ne pouvait entraver cette attribution.

Dans l’affirmative, il y aurait un second groupe

TON — de conditions, négatives celles-là, à l’attribution intégrale: l’absence d’une manifestation de volonté du de cujus.

C’est ce problème que nous examinerons dans la deuxième division de ce paragraphe, le premier étant consacré à l’étude des conditions positives.