‹ De L'Attribution Intégrale D'Un Bien Successoral A Un Seul HéritierChapitre 23 sur 56 · A) CONDITIONS POSITIVES DE L'ATTRIBUTION INTÉGRALE · texte numérisé non relu

A) CONDITIONS POSITIVES DE L'ATTRIBUTION INTÉGRALE

Ainsi qu’il ressort du texte même de l’article 832 paragraphe 2 et comme nous le disions à l’instant, les conditions de l'attribution intégrale sont très semblables à celles de l’indivision prolongée. Celles relatives à l'exploitation elle-même sont rigoureu- - sement identiques, les termes employés étant les mêmes. Aussi n’y a-t-il à ajouter aucune observation.

Les conditions quant aux personnes qui peuvent demander lPattribution, sont aussi, en principe, les mêmes que celles relatives à lindivision forcée. Ceci n’est toutefois vrai que sous le bénéfice d’une remarque et d’une adjonction.

Tout d’abord, il est nécessaire de remarquer que la condition de copropriété (entendue comme se réalisant au décès ainsi que nous avons essayé Jde le démontrer dans la première section de ce chapitre) est exigée non plus seulement pour le conjoint, mais encore pour tout héritier qui veut prétendre à l’attribution intégrale, laquelle est ainsi! plus difficile à obtenir que le maintien de lindivision pour un héritier quelconque.

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