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mission à un seul héritier est organisée par la loi (à part les biens de famille et les habitations à bon. marché), cela ne signifie nullement qu'une telle dévolution ne puisse avoir lieu pour d’autres catégories de biens. | re

En effet, la réforme que nous venons d'examiner visait à maintenir une certaine stabilité rurale. Mais elle n’a pu être organisée qu’au prix d’un aménagement du principe de l'égalité entre les héritiers. Ceux-ci ne peuvent plus dans tous les ces prétendre à une part égale en nature des biens SUCCESSOrAUX, puisque certains de ceux-ci peuvent se trouver transmis à un seul.

Il fallait dès lors modifier la règle de l'égalité en nature des lots, et c’est bien ce qu'a fait le législateur dans le texte même du décret- 49 de. - 1938. à

Mais alors, dès l’instant de ce principe se trouvait modifié, de nouvelles possibilités ne s’offraientelles pas pour d’autres attributions intégrales por tant, cette fois, sur n'importe quel bien à dépendent de la succession ?

C’est la question qu ‘1 : nous faut examiner dans le deuxième chapitre de cette première partie.