CHAPITRE PREMIER

te # De l'attribution intégrale résultant d’un legs.

Nous devons nous trouver ici devant une situation beaucoup plus sûre que celle exprimée au chapitre précédent. En effet, point n’est besoin de recourir à des interprétations plus ou moins exac- . tes de ce que l’on croit être la volonté du de cujus. Plus d’aléas dans l’attribution même du bien en question, ni de nécessité de recourir aux tribunaux.

Tels sont bien les principaux avantages de l’emploi du legs qui se manifestent lorsque l'attribution a lieu lors de la liquidation d’une succession dont les héritiers ne sont ni descendants, ni Re c’est-à-dire ne sont pas réservatoires.

La réserve va en effet, constituer un obstacle souvent très sérieux à l'attribution intégrale réalisée au moyen d’un legs. Il s’agit en effet d’une institution intangible à laquelle il n’est pas possible de déroger. Dès lors, lorsque le bien à attribuer va dépasser les droits du candidat à la transmission (en l’occurrence, la quotité disponible), il sera im- . possible d’arriver au but recherché.

Un moyen, cependant, paraîtrait s'offrir pour

éviter cet inconvénient majeur, et qui aurait l'avantage de ne pas heurter de front la règle de la réserve : maintenir celle-ci, mais en valeur seulement, en obligeant l’attributaire à verser aux héritiers réservataires une somme représentant la différence entre la quotité disponible et la valeur même du bien à lui légué intégralement.

En d’autres termes, il suffirait de permettre le rapport ou plus exactement des biens reçus en trop, en valeur et non plus en nature.

Nous retrouverions de la sorte la même technique que celle exposée dans la précédente partie de cette thèse, et utilisée avec succès dans la dévolution des petites ns agricoles DAMES lement. :

Or, ne lisons- -nous pas dass l’article 843 du Code

civil, $2 : « Les legs faits à un héritier sont réputés faits par préciput et hors part, à moins que le testateur n’ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu’en moins prenant » ? Donc, lorsque le rapport des legs a lieu; il se fait en valeur.

De prime abord, cette affirmation paraît fournir la solution du problème. Or, il n’en est rien, car le Code civil, d'ordinaire si précis, désigne sous le nom de rapport plusieurs institutions bien différentes, dont la distinction n’a pas toujours été faite “très. clairement. Il importe donc, pour éviter des confusions regrettables, de préciser ici la terminologie à suivre.

Pour cela, nous utiliserons les termes employés

par M. Boulanger dans le Traité de Droit civil de Planiol et Ripert. (1)

Le mot « rapport », dit en substance M. Boulanger, recouvre au moins deux réalités différentes.

< D’une part il peut désigner un procédé qui —

permet de rétablir l'égalité entre les co-partageants, en astreignant l’un d’eux à remettre dans la masse, soit en nature, mais le plus souvent en valeur, comme c’est le cas pour l’article 843, lé bien qui lui avait été donné ou légué, dans les limites de la quotité disponible. >» C’est le rapport « à fin d’égalité »,

Mais il peut, d’autre part, être utilisé comme mode de réduction, pour faire rentrer dans la masse partageable les biens donnés ou légués qui avaient été pris sur la réserve. L'action en réduction, en effet, n’a sa raison d’être que contre un - donataire étranger à la succession. Si la personne gratifiée est un successible, qui vient au partage, c’est en lui imposant le rapport de la partie réductible de la libéralité que l’on assure la reconstitula mesure où il ne dépasse pas le disponible. Le rapport joue donc comme moyen de réduction, et l'on a le rapport « à fin de réduction ». (2)

C’est certainement en ce sens que doit être compris l’article 844 du Code civil, lorsqu'il déclare : « Les dons faits par préciput ou avec dispense de rapport ne peuvent être retenus ni les legs récla-

(1) PLanIoL et RIPERT, op. cit., éd. 1946, p. 924. (2) BLanioL et RIPERT, op. cil., p. 887.

més que jusqu'à concurrence de la quotité dispo: nible; l’excédent est sujet à rapport. »

Aussi bien, cette précision de terminologie nous montre que si le rapport des legs se fait en moins prenant — ou en valeur — c’est uniquement du rapport « à fin d'égalité » qu’il s’agit, et non du rapport comme moyen de réduction qui nous eût: seul .intéréssé ici, car, par hypothèse, lorsque Ie de cüjus veut consentir une attribution intégrale, il lé fait au moÿen d’un legs dispensé de rappo*t « à fin d'égalité ».

La quéstion dé savoir s’il est possible de réaliser dés attributions intégrales par legs, malgré la réserve, et en se servant au besoin de soultes, est beaucoup plus complexe. =

Êlle dépend de l’étendue et de la nature mêm: du droit du réservataire. Celui-ci portera-t-il sur ufie part même de la succession, < pars hereditatis >» ? Alors une réponse négative s’imposera. N’est-il au contraire qu’un moyen d'assurer à l’héritier qui en bénéficie la certitude de retirer -de l’hérédité au moins un minimum de valeur? Alors, la porte reste ouverte à une solution positive. = C’est donc. sur l'analyse même de ce point que doivent porter nos efforts, car c’est d’elle que dépendent toutes les solutions. Aussi, dans une première section tenterons-nous de dégager les principes généraux régissant le droit à la réserve, sa nature, afin de pouvoir, dans la deuxième section, tirer des réponses que’nous aurons formulées, les

conclusions qui s'imposent relativement à. l’attribution intégrale faite au moyen d’un legs.

SECTION 1

Les principes éénéraux sur le droit à la réserve.

La recherche de ces principes est une question assez délicate, car les règles établies par le Code civil en la matière, qui étaient restées inchangées depuis fort longtemps, ont été remaniées par le même décret-loi du 17 juin 1938 qui a déjà fait

l’objet de certains développements dans la pre-

mière partie de cette thèse. :

Il sera donc nécessaire, après avoir fait une étude doctrinale du droit à la réserve pour essayer d’en dégager les principes directeurs, de rechercher dans quelle mesure les conclusions auxquelles nous

aurons abouti demeürent en vigueur aujourd’hui.

$ 1. — Les principes généraux.

La plupart des ouvrages (1) traitant cette ques-

tion déclarent que la réserve doit être fournie « en.

nature ». L’héritier qui bénéficie de l’institution a, dès lors, le droit d’obtenir ou de recouvrer matériellement les biens qui ont fait partie du patri-

- (1) Voir notamment AuBry et Ru, 5e éd., XI, S 679: JOSSERAND, -t. II. n° 1684, éd. 1940, fh

moine du défunt et en sont sortis par une libéralité excessive. On peut exprimer cette idée d’une façon plus précise en disant que l'héritier a droit à sa réserve « en corps héréditaires »..

Mais, ce principe, véritable clef de tous les problèmes qui se posent à propos de l'attribution intégrale résultant d’un legs, n’est pas formulé par le Code civil, et, pour ce motif, sa véritable portée et sa signification demeurent assez imprécises. Aussi bien, est-il d’une utilité incontestable de soumettre la règle dont s’agit à un examen critique plus approfondi, en confrontant les textes dont les auteurs la font sortir, pour dégager, si possible, l’exacte volonté du législateur, et, conséquemment, la signification vraie et la portée précise d’un prin- cipe que les auteurs et les arrêts.se contentent trop souvent d'affirmer. (1)

La réserve peut, en législation, être organisée - suivant deux conceptions différentes que nous indiquions brièvement il y a un instant. ue

Elle peut d’une part être conçue comme l’exécution d’une obligation légale ayant sa base dans un « devoir de conscience » (officium pietatis), dans le devoir de ne pas dépouiller complètement de ses biens certains parents au profit de tiers. La réserve devient alors un simple prolongement de l’obligation alimentaire. Elle est une « pars bonorum » de la succession dont les réservataires ne peuvent

- (1) Voir les explications de M. Nasr, Rep, Général du Notariat et de l'Enregistrement, 1031, art. 22.858, p. 545.

EAË — être privés. Cette conception conduit alors aux conséquences suivantes : ?

Le parent réservataire n’est pas tenu d'accepter la succession pour avoir droit à sa réserve, qui à pour objet non des biens en nature, mais la valeur d’une fraction de la part héréditaire. Les person: nes, donataires ou légataires, soumises à réductioti, peuvent dès lors valablement s'acquitter de leur dette de réserve en la payant en argent.

— Mais elle peut, d’autre part, être conçue commme une « pars hereditatis >», comme un droit dans la succession et non sur la succession du défunt. Elle reposerait dès lors plus sur l’idée de conservation des biens dans. la famille, que sur celle de devoir alimentaire, car ce ne serait plus en sa qualité de parent, mais en celle d’héritier que le réser-" vataire aurait droit à sa réserve. En conséquence de cela, il serait obligatoire pour un héritier désirant obtenir sa réserve, d'accepter la succession, et = les biens réservés devraient être composés unique-

meñt de biens successoraux.

Quels sont donc les arguments qui peuvent permettre de prendre parti sur une telle question, si importante pour notre sujet ? :

Ils sont, à notre avis, de trois ordres.

‘Des arguments historiques, de textes, et des déductions tirées de la jurisprudence de la in de

Cassation.

a) Arguments historiques.

Comme le dit M. Jeantet (1), la réserve dans

(1) JEANTET, Le Droit à la réserve en nature, thèse, Paris, 1939.

l’ancien droit, n'était pas une, mais diverse, selon les pays et à l’intérieur d’un même pays. Cepeu- dant; comme nous avons tenté de le montrer dans l'introduction, il s’agit là d’une institution d’origine principalement coutumière, le droit romain ne s'étant que très peu préoccupé d'organiser quelque chose de semblable. Or, malgré la diversité des coutumes, il semble bien que, dans la plupart d’entre elles, la « légitime coutumière » devait être fournie « en corps héréditaires ». (1)

C’est ainsi que Lebrun (2) nous dit: « .… la légi-

time doit être fournie en biens, ou, comme l’on dit, en corps héréditaires »… et plus loin « … La légi- time a sa source non dans la libéralité du père, mais dans la nature et dans la loi. c’est pourquoi, si le père a assigné à son fils une certaine ‘somme pour la légitime, le fils peut demander, nonobstant cela, des biens de la succession, dont l’affect:.tion lui est naturelle... »

Guy Coquille (3) nous déclare de même: « Et toutefois, la vérité est que la légitime est due aux enfants à prendre sur toutes sortes de biens, et en chacune sorte de biens de la substance paternelle ».

De tels textes sont tout à fait nets. Mais, pour-

rait-on objecter, il n’est pas certain que le Code : Civil se soit pleinement rallié à ces précédents.

(1) Traité des Successions, nouv. édit., Paris, 1775, livre I, ch. II, (2) Questions et Réponses sur re Coutumes de France, Paris, I, 634,

question 163.

(3) Voir V. WeiLL, thèse, Paris, p. 64.

Sans doute, les travaux préparatoires sont muets sur la question, mais la rédaction même des textes ayant trait à ce problème va nous montrer que £e sont bien les conceptions anciennes de la légitime qui ont été à l’origine de notre institution de Ja réserve.

b) Arguments de textes.

Ceux-ci résultent principalement de flesprit même des articles relatifs à l’organisation de la réserve.

— Les articles 913 et suivants, figurant sous la rubrique « De la portion de biens disponible et de la réduction » ne déterminent qu’indirectement la réserve. La loi ne dit pas que cette dernière sera de moitié, des deux tiers ou des trois quarts de la fortune du de cujus, suivant que celui-ci laisse un, deux ou trois enfants; mais le disponible sera de moitié, du tiers ou du quart de la succession. Autrement dit, la réserve est globale, ou « collective » et non individuelle. Elle est ce qui reste de la succession après prélèvement de la quotité disponible, c’est-à-dire une part de la succession.

— Les articles 917 et 930 qualifient les réservataires du nom d’héritiers et non pas de descendants ou d’'ascendants. L'article 917 par exemple parle des « héritiers au profit desquels la loi fait une. réserve... »

— Les articles 920, 929 et 930 indiquent, par: déduction, que la réduction des libéralités excessi-

ves agit comme une résolution de ces libéralités. Sans doute est-il question ici de donations et non

LOT ce

de legs, mais l'argument n’en garde pas moins toute sa valeur sur la question de savoir si la réserve doit être fournie en nature.

L'article 930, spécialement, déclare: « L'action en réduction ou en revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers, détenteurs des immeubles faisant partie des donations, ct aliénés par les donataires de la manière et dans le même ordre que contre les donataires eux-mêmes et discussion préalablement faite de leurs biens »

Ainsi, ce texte emploie indifféremment les expressions « Action en réduction » et « action en revendication » et permet au réservataire d'exercer l’action contre les sous-acquéreurs des biens donnés. La réserve n’est donc pas une créance contre les héritiers ou les donataires, car alors on ne pourrait parler d’action en revendication. Elle est une part successorale et doit être reprise en nature contre les donataires. (1)

— Tout ceci se trouve d’ailleurs corroboré par un texte qui, pour n'être pas relatif à la réserve elle-même n’en garde pas moins une certaine importance. L'article 711 du Code civil déclare en effet: « La propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations ». Ce texte ne mentionne aucunement la réserve comme mode d’acquisition spécial de la propriété,

(1) Voir l’article de M. Nas précité, p. 547.

ce qui prouve bien que celle-ci ne S’acquiert qu’en fonction de la succession.

‘Toutes ces déductions doivent d’ailleurs se trouver renforcées encore par la position adoptée par là jurisprudence.

c) Arguments tirés de de jurisprudence.

I1 est üune décision très intéressante qui, pour n'avoir pas été rendue sur la question même que nous cherchons à résoudre, n’en a pas moins une très grande importance: c’est le célèbre arrêt de Ja Cour de Cassation Chambres réunies du 27 novembre 1863 plus connu sous le nom d’arrêt Lavialle (1).

Il s'agissait de savoir si, lorsqu’ un réservataire renonce à une succession, les libéralités qu'il a reçues du de cujus peuvent s’imputer sur la quotité disponible et sa part de réserve.

Or, d’après des décisions rendues en des sens assez divers, l'arrêt en question a décidé qu'il ne pouvait en être ainsi En effet, l'héritier, même réservataire, n’a droit à rien dans la succession s’il y renonce. Ceci nous montre bien que réserve et succession sont étroitement liées dans l’esprit de la jurisprudence comme dans celui du Code civil.

Cette façon de voir a d’ailleurs été corroborée par d’autres arrêts que nous ne pouvons tous citer ici mais dont il peut suffire de donner un exemple; prenons l’arrêt de la Cour de Rouen du 15 décembre 1922 (2) qui eut son heure de célébrité dans Le

) D. P., 64 513; note Brésillion, a Faustin-Hélie, conclusion Dupin, S., 1863, I, 513.

()*D>:P; 1993, IT, I, note de M. CAPITANT.

notariat parce qu’il déclara nulle une clause depuis longtemps utilisée dans les contrats de mariage, la clause commerciale portant sur un fonds propre à l'époux prédécédé, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler. Au lieu d’un legs, il s'agissait ici d’une convention permettant à l’époux survivant de conserver un établissement commercial appartenant en propre à son conjoint à charge de verser une soulte s’il y avait lieu, et malgré la présence d'héritiers réservataires. Cette convention fut annulée comme constituant un pacte sur succession future (article 1.130 du Code civil). Mais d’autres motifs beaucoup plus intéressants étaient fournis pour appuyer cette solution.

« Attendu qu'elle (la convention en question) contrevient à l’ordre légal des successions en substituant au droit en nature des héritiers réservataires du de cujus sur le fonds de commerce qui en fait l’objet, la valeur en argent de ce fonds. »

On ne saurait être plus net ni plus précis. L'arrêt en question condamne formellement cette convention parce qu’elle contrevient au principe de la réserve en nature. Peu importe pour nous l'espère à la suite de laquelle cette exclusive a été prononcée. Il est certain qu’une solution analogue aurait pu être donnée s’il s’était agi d’un legs assorti des mêmes stipulations. sb

Tels sont les arguments qui nous conduisent à penser que la réserve doit être fournie en nature à l'héritier.

Cependant, il n’est guère de règles générales qui

s'appliquent toujours et dans tous les cas. Celle-ci comporte quelques exceptions dont certaines existaient dès le Code civil primitif, mais qui se sont élargies de plus en plus, surtout depuis 1938. Dans quelle mesure ces exceptions entament-elles le : principe que nous venons d’énoncer, c’est ce qu’il faut examiner maintenant dans un deuxième paragraphe, afin d’avoir des données sûres et précises pour résoudre le problème de l'attribution inté-

grale résultant d’un legs.

$ 2. — Les exceptions au principe de la réserve en nature

Examinons tout d’abord les exceptions en vigueur sous le Code civil primitif, dont certaines existent encore aujourd'hui et qui nous seront utiles pour mieux comprendre les réformes actuelles, sur lesquelles portera notre effort principal.