‹ De L'Attribution Intégrale D'Un Bien Successoral A Un Seul HéritierChapitre 5 sur 56 · A5, DS · texte numérisé non relu

A5, DS

ou autres ascendants, si lesdits père et mère ou autres ascendants n’eussent disposé par donation entre vifs ou de dernière volonté, sur le tout déduit les dettes et frais funéraires ». (1)

Elle n’était due, en principe, qu'aux seuls ascendants habiles à succéder et ne constituait qu'un droit subsidiaire en ce sens que, seuls, les légitimaires ne trouvant pas le montant de leurs droits dans la réserve des quatre quints pouvaient ja réclamer.

Toutes ces institutions tendaient à faire régner une certaine égalité entre les héritiers. Toutefois, cette idée était souvent écartée par de nombreuses pratiques. Nous avons déjà mentionné l’exclusion des filles dotées de la légitime. Ajoutons encore le droit d’aînesse et le privilège de masculinité.

— Le droit d’aînesse — ou plus exactement le droit d’aînesse féodal — était accordé par les coutumes dans la succession des biens nobles à l’aîné des enfants. Il consistait généralement dans un manoir avec une portion de terre attenante, que l’aîné prélevait par préciput, et dans une part avantageuse sur le surplus des biens nobles. (Les deux tiers quand il n’y a que deux enfants, la moitié quand il y en a un plus grand nombre.) (2)

Ce droit —— il convient de le remarquer, Car Un en a beaucoup exagéré la portée, — ne s’exerçait que sur les biens nobles et ne pouvait, en général, porter atteinte à la légitime des puinés. Mais, dans

(y Article 298. Orléans, 274.

(2) PoraiEr, Successions, chap. II.

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