L'autorité de la chose jugée n’est pas donnée à

suffit d'étudier quelque peu les textes, dont est dérivé

&t article, l'enseignement sur ce sujet et la jurisprudence, s League Pour en venir à cette conclusion. La nature des principes on d’un &

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l'et non w’est-à-dire celui d’être appelé et entendu avant d’être con-

Mamné, forme aussi partie des principes généraux de notre é roit. Pour en arriver à des conclusions parfaites, il nous Æaut toujours étudier les questions à ce double point de vue £t nous rappeler que l'application du principe de la chose

r lesquels est fondée la théorie de la chose jugée est elle que nous sommes justifiables à tous égards de limiter S Cas auxquels il faille l'appliquer. Si d’une part elle t le complément nécessaire à la stabilité de l’ordre social, faut d'autre part ne pas oublier qne le droit de défense,

gée, quoique nécessaire et bien fondée, peut devenir la

£ause de dénis de justice en certaines espèces particulières.

Avant donc d'étudier les conditions spéciales, : quelles est soumise l'application du principe de la cl! jugée et qui se trouvent énumérées en l’article 1241 code civil, il nous paraît convenable de faire quelques

trictions, qui, quoique non spécialement mentionnées cet article, doivent cependant être posées. En ce ch tre, nous examinerons les qualités pour ainsi dire gén ques que doit avoir un jugement pour être suscept d'acquérir l’autorité de la chose jugée, et dans le chap

Suivant nous considèrerons à quelle partie des jugeme s'attache cette autorité.

29,—C'est de l'ordonnance de 1629 qu'est dérivé 1: ticle 1241 de notre code civil. L'article 5 du titre XX de cette ordonnance, et auquel l’extrême concision notre article ous oblige à référer, se lit comme suit: “I sentences et jugements qui doivent passer en force chose jugée sont ceux rendus en dernier ressort et dont u’y a appel ou dont l'appel n’est pas recevable, soit q les parties y aient formellement acquiescé ou qu’elles n° eussent interjeté appel dans le temps ou que l’appel : été déclaré péri”. Et, Pothier commentant ce tex ajoute : “ Pour qu’un jugement ait l'autorité de la cho jugée, et même pour qu’il puisse en avoir le nom, il fa que ce soit un jugement définitif, qui contienne où w1 condamnation, où un congé de demande ”, Voyons que peuvent être les effets de ces règles, dont on ne saura nier la raison d’être.