DE L'IDENTITÉ DE PARTIES

Sommaire : 65. C'est la première des trois conditions d'identité, 66,— Pourquoi on exige l'identité de parties, 67.—Les jugements sont opposables aux tiers quoiqu'ils n'aient pas à leur égard l'autorité de la chose jugée, 68.—Toutes les parties sont liées par le jugement. 69.— L'identité requise est l'identité juridique. 70.—I1 peut y avoir identité physique sans qu'il y ait identité juridique. 71.—Autre exemple. 72,— Divisions de ce chapitre,

65,—Dans l’ordre purement logique, la première des trois conditions que l’article 1241 exige pour qu’il y ait chose jugée est l'identité de parties. Dès qu’on est convaincu qu’il n’y a pas identité de parties, il est inutile de considérer s’il y a ou non identité de cause et de chose ; quand bien même la seconde instance aurait le même objet et la même cause, il n’y aurait pas lieu d'appliquer le principe de la chose jugée.

66.—Pourquoi requérir cette condition d'identité de parties, et la juger nécessaire à l'application du principe de la chose jugée? Certains auteurs, prétendant qu’il y a analogie entre les effets des jugements et ceux des contrats, disent que c’est une déduction de la règle de droit en vertu de laquelle un individu ne peut lier autrui par les contrats qu’il transige. Est-ce véritablement 1à la principale raison d’être de cette condition d'identité de parties? Nous ne

nions pas l'analogie entre les Contrats, où conventions volontaires, et les pseudo-contrats dont découlent les jugements : nous admettons volontiers que c’est là une comparaison fort juste, mais nous devons ajouter qu'il ya une autre cause pour exiger l'identité de parties, avant de reconnaître À un jugement l'autorité de la chose jugée. C'est le principe général qui veut que personne ne soit condamné, même au civil, À moins d’avoir été entendu, ou du moins d’avoir été assigné, c’est-à-dire, avoir été mis en demeure de se faire entendre, (

67,—Est-ce à dire que les jugements n’ont pas d’effets vis-à-vis les tiers ? Non, mais les tiers, lorsque des jugements leur sont opposés, doivent recourir à la tierce Opposition, ou procéder par voie directe pour se prémunir contre les conséquences des jugements qui les lèsent dans l'exercice de leurs droits. Il n'entre pas dans le cadre de cette étude d'approfondir les Tapports qu'ont les jugements à l'égard des tiers, ou de rechercher quand il y a lieu de leur part à former tierce-opposition, Nous nous bornons à spécifier quelles sont les personnes qui sont, ou peuvent être considérées, parties à un jugement, et envers lesquelles

on peut invoquer, aux conditions ordinaires, la chose jugée.

68.—Les jugements ont force de chose jugée envers le demandeur et le défendeur, envers la partie qui succombe et celle qui a gain de cause. Toutes les personnes qui ont pris des conclusions dans une instance, ou qui ont été appelées à se prononcer contre l'obtention d’un droit qui était réclamé d'elles, sont parties à une action au sens

(1) Kellond vs Reed, XXVI Mathieu, p. 93.

de l’article 1241. Peu importe qu'elles :

en cause dès l’origine de l’action, ou « venues après son institution, il y a chose jugée quant à elles sur toutes les questions auxquelles elles ont conclu, ou qu’elles ont été mises en demeure de contredire,

Il est inutile pour nous de nous enquérir si les jugements rendus par un tribunal sur l'avis d'un conseil de famille ont force de chose jugée quant à toutes les personnes qui en ont formé partie, Nous avons déjà dit que ces jugements, et tous les autres de même nature, qui

ne sont que de juridiction gracieuse, n’acquièrent pas l’autorité de la chose jugée,

‘té mises qu'elles y sent inter-

69.—Pour qu'il y ait identité de parties la seconde action à laquelle on oppose ] entre les mêmes parties agissant en C'est de la personnalité juridique dont il s'agit ici, et de nulle autre, La même personnalité juridique comprend quelquefois la même individualité physique, mais il ya des circonstances, et de nombreuses, où la même personnalité juridique comprend plusieurs individus, soit qu'ils aient agi l’un pour l’autre, aient succédé l’un à l’autre, ou

encore dans plusieurs autres hypothèses que nous examinerons.

» il faut que a chose jugée soit la même qualité,