Si donc il y a quelquefois identité de parties
quoique les mêmes individus ne soient Pas en cause, d’un autre côté, il peut aussi ne Pas y avoir identité de parties même lorsque les mêmes Personnes physiques agissent dans les deux instances, (et, ce qui est plus, ajoutons-
(1) Larombière, sur art. 1351, nO 142,
(2) Infra, nos 51 et 52.
(3) Cass : 28 août 1849, S. 50. 1. 40.
nous, même lorsqu'elles exercent des droits qui leur sont personnels, et non pas seulement lorsqu'elles plaident dans l'intérêt d'autrui, Ainsi, Demolombe ( donne cet exemple: “Si vous avez agi d’abord en qualité d’héritier de votre “mère, le jugement rendu Pour vous ou contre vous dans ‘ cette instance, n’aura ni pour vous ‘ rité de la chose jugée, dans une instance où vous agirez ‘‘ en qualité d’héritier de votre père, relativement au même ‘* objet bien entendu, à la même question et contre la même ‘personne ”, Demolombe, à l'appui de son opinion, cite Pothier ®. C’est là une question Controversée, et aussi très intéressante. Nous croyons devoir adopter la conclu. sion à laquelle en est venu Demolombe, après Pothier et Zachariæ, Griolet %, quoiqu’il admette, ce que peu d’auteurs nient, que la qualité d’héritier bénéficiaire constitue dans le successible une Personne distinéte, nie la validité comme
que nous avons émise.
exemple cité “les deux
ni contre vous l’auto-
) propriété particulière.” Nous ne prétendons pas reclame autre chose que ce qui lui appartient,
qu’il mais nous ire que la fasse perdre
Nous ne nions pas que ces deux droits forment partie
ns
(1) XXX Demolombe, P. 330.
(2) Pothier : Des Obligations, no 907.
(3) Griolet : De /a chose Jugée, p. 156.
(4) X Toullier, no 214.
d’un seul et même patrimoine, mais ils existent indépendamment l’un de l’autre : ils sont susceptibles d’être prouvés de manière différente, l’un peut l’être d’une façon concluante, l’autre moins, une preuve pourra servir à l’un sans affecter l’autre. Il y a donc intérêt chez l'héritier qui possède ces droits de réclamer le bénéfice de l’un et de l’autre. Or, si on admet qu’il peut les réclamer tous deux, pourquoi lui refuser le droit de ce faire par deux actions différentes? Laurent (combat cette opinion, mais il admet cependant qu’une personne qui possède un droit par ellemême, et aussi comme cessionnaire d’un tiers, peut le réclamer dans deux instances différentes. Suivant nous, l’espèce est la même.
71.—Dans une cause de Bernier vs Gendron(*, jugée par la Cour d’appel, à Québec, en 1897, il a été décidé que l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée contre une femme poursuivant en sa qualité de séparée de biens pour la raison qu’une action, fondée sur la même cause et pour la même chose, prise par elle en qualité de commune en biens, a déjà été renvoyée.
72.—Les cas où il y a représentation dans les actions, et où l'identité physique n’est pas exigée, pour donner lieu à la chose jugée, sont multiples. Nous pouvons cependant les classer en différents groupes. La représentation provient soit de ce qu’il ya eu: 1° mandat, 2° gestion d’affaires, ou 3° de ce que la Personne, contre qui est intentée la seconde action, est héritière et aux droits, et par consé.quent aux obligations de celle qui était en cause dans la
(1) XX Laurent, no 120.
(2) XVIIQ. L.R., P. 377.
première instance, Nous étudierons d’ tombent sous chacun de ces titres, et n de certaines exceptions aux principe
abord les espèces qui OUS traiterons ensuite S généraux.
SECTION lI: DE LA REPRÉSENTATIO TAIRES
