Les envoyés en possession

1, les mandataires des absents.

en leur nom, et sont à tous leurs droits.

rendus sur les actions qu'ils intentent

; € ne point considérer ] est à lui à se prévaloir demandant Je renvoi de des procédures jusqu'à rmalités requises. S'il

Provisoire sont, en

Les jugements

Couvrir le dol d’un fondé de pouvoirs.

une personne présente et Partie personnellement dans

» Pour échapper ui faire subir la

autre raison, n'étaient Pas en demeure de se protéger euxmêmes, et de Surveiller leurs intérêts.

77.—Le mari, dans notre droit, peut porter seul des actions au nom et dans l'intérêt de sa femme,

étendus à ce titre, Les jugements rendus sur ces actions :

ont force de chose jugée à l'égard de la femme. Dans les actions instituées Contre la femme

Il en est

de même pour les actions que la femme intente avec l’auto-

risation et l'assistance de son mari,

78.—Les Corporations légales, et toutes les sociétés qui constituent des Personnes juridiques, sont liées par les j » Où ont figuré leurs représentants légaux. Quelque soit 1a nature du litige, les jugements ont toujours force de chose jugée à l'égard de la corporation ou société, et il n’y a pas même lieu à

blement défendus.” Si ce Pouvoirs, et si la Partie adverse ne connait pas ce fait, il

autre des parties peut du mandataire comme € nouveau la question

raison suffisante Pour faire juger d

du litige. Si, d’un autre coté, l'adversaire du mandataire sait que ce dernier Outrepasse ses Pouvoirs, et ne forme pas objection à l’action qu’il intente, il y aura chose jugée quant

à lui, mais non quant à la Corporation, ou société, qui était en cause,

79.—Le curateur à une cession de tous les créanciers ®, et c’est à raison de cett

» rendus sur les actions auxquelles à pris part le curateur ainsi autorisé, ont force

l'égard de tous les créanciers, Ilen e débats intervenant entre les créanciers

sont intervenus dans l’instance,ou qui ont été mis en cause,

S0.—I1 y à aussi comme un mandat existant entre les individus Composant une municipalité et cette municipalité même. Ainsi, une municipalité nie à un de ses membres certains droits Sur un chemin qu'il prétend sa » et il est jugé que c’est un chemin public. Ce jugement aura force de chose jugée à l’encontre de celui qui y était partie, en faveur des autres membres de

es

(1) Ross vs Angus, Montréal, 1883

» VIL.N., P. 292ets.

cette municipalité, et cette question ne pourra faire l'objet d’

Nn nouveau procès, ni être soulevée postérieurement Par aucun d’eux, "

S1,— Nous avons parlé des espèces où il y a mandat légal, ou judiciaire. Ajoutons quelques mots au sujet des actions intentées par l'entremise de mandataires conventionnels, ou de celles dont ils ont eu la défense. Il faut Y avait mandat, et ensuite, si le es limites de ses pouvoirs.

Secundus, agissant sans autorité comme mandataire de Primvs, intente une action contre Tertius. ment rendu sur ces procédures aura-t-il l'effet de la chose jugée à l'égard de Primus? Disons d’abord qui

mandataire a agi dans ]

fiter d’un jugement auquel il aurait pu se déclarer étranger, s’il lui avait été défavorable, Ce serait là un moyen bien facile de faire décider des p

exposé au paiement des frais au cas du rei

tions. Une Personne, réclamant des droits dont le bien fondé ne serait Pas évident, n'aurai

insolvable en son nom. C'est là une de ces règles qu'il suffit dénoncer Pour en constater l'exactitude et la raison d’être.

es

(1) Cass : 18 dec. 1866, S. 68, 1.28, Cass : 30 juillet 1873, S. 74. 1. 12. Cass : 20 juin 1868, S. 69. 1.128. Sirey, 75. 1.277. Sirey, 92. 1.278. Stevenson vs Cité de Montréal et White, mis en cause, R. J.O., VI C. B. R., p. 107,

Si cependant la partie adverse connaît le défaut d’ torisation chez le ma i

part de son adversaire, on est présumé

Invoquer cette informalité. (Cet er au tiers, mais non lui nuire, car

» et consente ainsi à se Soumettre À ses conclusions, quelles qu’elles soient, Cette ratification n’a pas besoin d’être Sxpresse ; elle peut être tacite et s’inférer des circonstances. (C’est au défendeur, à défaut de telle ratification, à refuser de continuer le litige, s’il ne

veut pas s’exposer à un second procès, après avoir réussi sur le premier &)

82,—Un mandataire, qui Outrepasse les lui a conférés son mandant, engage ce dernier dans les con-

testations qu’il lie ainsi, à sa Cannaissance, Il nous faut faire cette distinction entre les cas où il n’y a

Pouvoirs que

de la partie adverse. Quand il y a seulement excès de

andataire, le simple fait de a Connaissance chez le mandant de l'existence et de la nature

Pour invoquer le juge-

ment rendu comme ayant force de chose jugée à son égard.