D'ACQUÉRIR L’'AUTORITÉ DE

LA CHOSE JUGÉE Sommaire : 7,—Les jugements étrangers n’ont 8.—Ce n’est pas là une question de droil ci Séquences de la doctrine opposée, cite sur une question analogue. 11.—Théorie du droit anglais les effets des jugements étrangers quant à Ja chose jugée, 12— tucs et articles du code de procédure. 13.—La jurisprudence et

seignent sont unanimes, 14.—La même doctrine prévaut en Fra

des exceptions. 16.—La

pas force de chose j vil uniquement, 9.— 10.— Lee code Napoléon est e

Ce principe n’admet qu’u tat ou la ca]

la province , autorité de la chose jugé al de leur domicile,

Québec peuvent y acquérir l’

(1) Code Civil, art, 6. Laurent, Droit international, tome VI, p 35, 87 et 105. Demangeat, sur Felix, 604. Demolombe, no 103. Contr: Aubry & Rau, tome I, p. 66, 8 31, et tome VIII, ê 769iter.

CEPTIBLES IGÉE

chose jugée.

at. 9.—Conon est expli.

anglais sur >. 12— Sta.

ence et l’enten France.