AG DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

chose jugée, dont participera la décision pure et simple : « l'autorité est seulement subordonnée, comme la décision elle-même à la réalisation de la condition indiquée par le jugement (1). »

La note de M. Carette, qui accompagne au Sirey l'arrêt précité de 1849, soutient l'opinion contraire et fait remarquer l'inconvénient qu'il y aurait à appliquer l'autorité de la chose jugée même à cette collocation éventuelle : pour éviter le danger d'encourir l'autorité de la chose jugée on sera d'ores et déjà forcé de contredire cette collocation ; « on sera donc forcé de faire un procès peut-être frustatoire pour parer à un danger purement hypothétique ».

Mais, outre que de tels inconvénients ne sont malheureusement pas suffisants pour écarter l'application de la loi, est-il vrai que le danger soit aussi hypothétique qu'on veut bien le dire ? En admettant la créance éventuelle à l’ordre, le juge-commissaire a rendu une décision qui est souveraine ou qui le deviendra si on l’attaque sans succès. Or, on court le risque de voir. si elle ne vient pas actuellement en ordre utile, cette créance admise dans un ordre ultérieur soit qu'on accepte la doctrine très courue d’après laquelle il y a chose jugée d’un ordre à l’autre (2), soit qu'il n'y ait à craindre que le préjugé qui résulte en faveur de cette créance de son admission à un précédent ordre.

(1) Lacoste n° 86 et Cass., 15 juin 1852. D. 1854, 1. 338. (2) V. la troisième partie.

Ces règles générales étant rappelées et précisées, il nous faut maintenant rechercher en détail contre quelles personnes et sur quels points peut être invoquée la chose jugée résultant d'un règlement définitif d'ordre

SECTION I

Le débiteur-vendeur

Le débiteur, vendeur contraint ou volontaire, est partie nécessaire à toutes les phases de l'instance : il reçoit dénonciation du règlement provisoire avec sommation d'y contredire s'il y a lieu ; l’ordonnance de clôture lui est dénoncée et il est constamment mêlé à tout ce qui se passe.

La créance, une fois définitivement colloquée, il ne peut plus en critiquer ni le montant, ni la légitimité ni le rang (1). Le fait lui-même de la collocation implique que le titre sur lequel le Juge-commissaire s’est basé pour la faire est judiciairement par lui constaté comme valable. « C’est, dit la Cour de Chambéry, pendant l'instance d'ordre, préparatoire à la collocation qu'il appartient tant au débiteur qu'aux divers créanciers inscrits

de contester cette validité en soutenant, s’il y a lieu, que

(1) Sur le montant : Poitiers, 13 novembre 1851. 1854, 2. 267. Sur la légitimité : Chambéry, 14 février 1894. D. . 2, 42. Sur le rang : Cass., 9 décembre 1846. S. 1847, 1. 272 et D. 1847,