TROISIÈME HYPOTHÈSE

Le créancier est forclos du droit de contredire

La question s’est posée de savoir si un tel créancier pouvait se voir opposer le règlement provisoire devenu définitif par l'absence de contredit dans le délai légal. Et si la question a été posée, c’est parce qu'on a hésité à attribuer au règlement définitif le caractère d'un jugement passé en force de chose jugée. |

Pour nous qui lui reconnaissons ce caractère, il est évident que l'absence d'une procédure de contredit antérieure ne saurait le priver de cette autorité.

C'est ce qui est affirmé par la Cour de Cassation et par la cour de Lyon dès avant 1858 et à une époque où l’on était très indécis sur les voies de recours à admettre contre l'ordonnance de clôture (1).

Puisque le règlement d'ordre emporte de lui-même autorité de chose jugée, il n’a pas besoin de l'emprunter à un jugement antérieur.

Quelques auteurs, il est vrai, font une distinction et permettent au créancier forclos d'attaquer l'ordre, quant à l'existence même de la créance qui y est colloquée, si

la cause de l'extinction de cette créance — dont ils se

(1) Cass., 20-avril 1857, S. 1857, 1. 823. D. 1857, 1. 164. Lyon, 1°r juillet 1857. D. 1857,2. 190.

En ce sens : Bioche V° Ordre n° 446,