VE DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

prévalent pour la faire retrancher — n'était pas encore connue au moment de la forclusion (1).

Comme ces auteurs admettent qu'il y a chose jugée sur l’ordre et la légitimité des créances dans tous les cas sans distinction, il nous semble qu'il y a contradiction à admettre une opinion différente en ce qui concerne l'existence même de la créance. De plus nous savons que l'autorité de la chose jugée couvre même l'erreur du juge et que seule une requête civile est possible s'il y a eu fraude.

Nous en conclurons que sur tous les points où nous avons vu qu'il y a chose jugée par le règlement d'ordre, celte autorité sera opposable même au créancier qui n’a pas contredit.

Et il faut éviter de dire que la chose jugée n’est pas opposable à ce dernier, parce que son abstention l’a constitué tiers par rapport à la procédure d'ordre. Cette opinion est soutenue par un arrêt de la Cour de Paris, Voici l'espèce : un immeuble est vendu à Primus qui le revend à Secundus, puis le lui rachète. Un ordre est ouvert sur ce dernier prix sans avoir été précédé des formalités de la purge comme le veut la loi pour les ordres qui suivent les aliénations autres que celles sur exproprialion forcée (art. 772 du C. pr. civ.). Le premier vendeur, encore créancier de son prix, a été sommé de

produire à cet ordre. Il ne fait pas valoir la nullité

(1) Ollivier et Mourlon n° 385.

résultant du défaut de purge, est déclaré forclos et l'ordre se clôture. Mais il vient ensuite attaquer l'ordre et se présente comme étant un tiers : la cour de Paris a déclaré son opposition recevable (1).

Or, ce vendeur n’était pas étranger à l’ordre puisqu'il y avait élé lié par une sommation de produire. Il y a eu, sans doute, des nullités encourues ; mais, une fois la sentence devenue définitive, ces nullités, comme les erreurs du juge, sont couvertes et il n'y a pas de voie contre elles. Le vendeur était donc en somme, dans la situation d'un créancier forclos du droit de contredire

sa demande eût dû être repoussée.

SECTION IV

Les tiers

Cette espèce nous amène à parler des tiers qui, pas plus ici qu'en aucune autre matière, ne peuvent se voir opposer des actes et des règlements auxquels ils n'ont nullement pris part.

Le règlement définitif d’un ordre auquel ils n’ont pas et ne devaient pas figurer est pour eux « res inter alios acta » et si le principe de l'autorité de la chose jugée est de bonne justice autant que d’ordre public, — celui de la relativité de la chose jugée est tout aussi certain, le

(4) Paris 9 juillet 1892, S. 1895, 2. 137 et la note de M. Dalmbert. D. 1893, 2. 569 et la note de M. de Loynes.

premier ne devant être, sans le second, qu'une pure iniquité.

Le jour où on opposera donc à des étrangers le règlement, ils n'auront même pas besoin de se porter tiers opposants pour en éviter les effets, car la tierce opposition ne devient une voie de recours nécessaire que lorsque des personnes, représentées par un plaideur, ont à se plaindre d’un dol ou d’une faute qui les lèse (1).

Comme ils n’ont pas été représentés dans la procédure d'ordre, il leur suffira d'invoquer la maxime « res inter

alios acta (2). » Que s'ils aiment mieux ne pas garder

(1) C’est la tierce opposition qu'on peut appeler extraordinaire et que M. Tissier oppose à la tierce opposition ordinaire, voie purement et toujours facultative ouverte aux tiers qui ne préfèrent pas s’en tenir, comme ils en ont le droit, à la règle « res inter alios judi-

cata. »

V. sur cette distinction l’ouvrage précité de M. Tissier sur la « Tierce opposition » n°% % et suiv. — Sur les diverses doc-

trines concernant le caractère de la tierce opposition, le même ouvrage (chapitre Il).

{2) Poitiers, 27 février 1896. D. 1899, 2. 25.

Voici cet arrêt : « Le point qui est actuellement en discussion est celui de savoir si des tiers détenteurs seront obligés de payer ou de délaisser ; .... on peut dire à la vérité que l’ordre en colloquant X a consacré la validité de son titre de créance, mais que c'est la une conséquence indirecte du jugement qui ne constitue pas la chose jugée, puisque cette question de validité n'a été dans l’ordre ni débattue ni discutée ; que, d'ailleurs, s’il y avait chose jugée, elle ne le serait pas vis-à vis des tiers détenteurs qui n'ont pas été portés à l’ordre, et qu'ils pourraient, ainsi qu’ils le font, du reste, repousser la prétention de X sur ce point en lui répondant : « res inter alios judicata », et que cette réponse suflirait

une attitude passive, ils pourront recourir pendant trente ans à la tierce opposition, voie de recours contre les jugements qu'il y a lieu de ne pas confondre avec l'action en nullité de même durée : et ce à cause des règles de compétence qui ne sont pas les mêmes dans les deux cas : « l’action de nullité incidente ou exception de nullité étant toujours portée au tribunal saisi de l'action principale en vertu de la règle que le juge de l’action est juge de l'exception, et la tierce opposition incidente n'étant portée au tribunal saisi de l’action principale que s’il est supérieur ou au moins égal à celui qui

a rendu la décision ainsi attaquée (1). »

La jurisprudence décide constamment dans le sens que nous venons d'indiquer et nous lui joindrons celle très ferme qui refuse au bordereau de collocation, expédition partielle du règlement définitif, toute force exécutoire

contre le sous-acquéreur, c'est-à-dire contre celui qui a

sans qu’il fût nécessaire d'employer la tierce opposition comme le soutient leur adversaire... »

La dernière partie de cet arrêt vient à l’appui de la thèse que nous soutenons au texte. Mais nous avons cru devoir citer tout au long ces lignes à cause des réserves que nous devons faire sur l'opinion qu’elles soutiennent et que nous avons en son lemps combattue, à savoir que la collocation dans un ordre ne préjuge en rien la question de validité du titre. Par le fait même, avons-nous dit, que le juge admet une collocation, il affirme sa croyance sur les titres qui la fondent. Aussi nous ne tiendrons compte que de la partie de l'arrêt qui nous intéresse en ce moment.

(1) Garsonnet, n° 2434 (tome VI).

acheté l'immeuble hypothéqué à ladjudicataire débiteur du prix pour la distribution duquel l'ordre a été ouvert (1), — ainsi que celle qui admet en tout état de cause un plaideur demandeur en distraction de tout ou partie du prix mis en distribution s’en prétendant pro-

priétaire (2).

S'il est assez facile d'appliquer à notre matière le principe général de la relativité de la chose jugée, 1l est plus délicat de résoudre la question de savoir quelles personnes sont comprises sous cette dénomination de « tiers », dont nous venons de déterminer la situation vis-à-vis du règlement d'ordre.

Notre intention n'est pas de rouvrir ici les vieilles controverses portant sur la définition précise dé l'identité des parties, condition nécessaire pour qu'on puisse

invoquer l'autorité de la chose jugée.

Mais nous voudrions dire quelques mots à propos de

(4) Dovai, 7 décembre 1893. D. 1894.29 321.

Cass. 47 mai 1859. D. 1859. 1. 209 : un nouvel ordre doit être ouvert et de nouveaux bordereaux délivrés contre le sous-acquéreur.

(2) Cass. civ. 3 juin 1897. S. 1867. 1. 200.

Paris 7 août 1899. P. 1901. 2 325.

— Ces arrêts ne font pas intervenir l’idée de chose jugée et se contentent de déclarer que ces demandes en distraction ne sont pas soumises à la forclusion de l’article 755 du C. pr. civ. Dans ces espèces les demandeurs étaient bien des tiers, mais il aurait pu en être autrement et, dans ce cas, la forclusion devrait aussi leur être appliquée. Il est donc plus prudent et plus compréhensif de partir de l’idée de chose jugée.

deux catégories de personnes au sujet desquelles la question s’est posée le plus fréquemment dans la pratique : le syndic.du failli débiteur et ses créanciers chi-

rographaires.

1° Syndic de faillite

Un commerçant, après avoir hypothéqué ses immeubles à divers créanciers, tombe en faillite. Parmi les hypothèques qu'il avait consenties, 1l s'en trouve qui sont soumises à l'application des articles 446 et 447 du C. de Co. concernant les actes nuls de droit ou annulables comme passés durant la période suspecte. Le concordat ayant été relusé au commerçant, les créanciers se trouvent de plein droit en état d'union. Une vente des biens du failli est opérée, à la suite de laquelle un ordre est ouvert entre les créanciers hypothécaires. Dans cette procédure, le syndic de la faillite reçoit dénonciation des principaux actes et sommation de contredire le règlement provisoire, s'il le trouve bon. Il ne le fait pas, alors que le juge-commissaire avait pourtant colloqué dans ce règlement des créanciers dont les hypothèques sont viciées aux termes des art. 446 et 447 du C. Co. A l'expiration des divers délais le règlement définitif est enfin dressé. C’est alors que le syndic mtervient pour réclamer contre ces collocations. Chaque fois, une telle demande a été repoussée par les tribunaux.

Les syndics de faillite sont parties à l'ordre et l’auto-

rilé de la chose jugée qui, en conséquence, se dresse devant eux, veut que « les décisions de justice qui n'ont pas été régulièrement attaquées dans-les délais légaux deviennent irrévocables alors même qu'elles consacreraient une erreur ou même une injustice (1). »

Ils ne sont pas des tiers, en effet, puisqu'ils représentent, en même temps que la masse des créanciers, le failli débiteur dont ils ont pris la place dans l'instance. Toute tierce opposition et toute action en répétition leur ont donc toujours été impitoyablement fermées.

Dans l'espèce de l'arrêt de la Cour de Cassation de 1848, cité en note, les syndics prétendaient que dans la poursuite de l’ordre ils ne représentaient que le failli et non la masse des créanciers chirographaires au nom desquels ils venaient aujourd'hui demander la nullité des collocations. La Cour de Lyon, confirmée, leur avait répondu en date du 6 juillet 1847 « que vainement les syndics objectent qu'ils ont été appelés à l'ordre seulement comme représentant le failli, et non comme représentant les créanciers chirographaires ; que cette distinction ne saurait être accueillie ; que si la loi confère aux syndics le pouvoir d'agir, soit dans l'intérêt du débiteur soit dans l'intérêt de la masse, c'est que ce double intérêt n’en forme qu'un seul et tend au même résultat, que, par conséquent, il n'est pas possible de le scinder

(1) Cass. 7 novembre 1848. S. 1849. 1. 106. — Cass. 41 juillet 1853. S. 1855. 1. 202. D. 1854. 1. 309. — Cass. req. 9 juillet 1860. S. 1861. 1. 546. — Trib. civ. de Bazas, 12 août 1895. P. 1896. 2. 248.

pour isoler l’un de l’autre ; que, dès lors, une fois que les syndics sont parties dans un ordre, ils sont en mesure et en position d'exercer les droits des créanciers chirographaires. »

Au surplus, la distinction, à laquelle la Cour fait allusion, eùt-elle dû être admise, cela ne changeait en rien la conclusion, puisque le syndic représentant le débiteur failli, représentait, par ricochet, les créanciers chirogra-

phaires de celui-ci, comme nous allons le voir à l'instant.

2° Créanciers chirographaires

Dans l'espèce que nous venons de relater, les créanciers chirographaires, représentés par le syndic à l’instance d'ordre, ne pouvaient plus ensuite prétendre qu'ils étaient des tiers par rapport à cette procédure. Ils étaient, par l'intermédiaire du syndic, mis en cause et leur présence — la jurisprudence leur donne toutes facilités d'intervenir par eux-mêmes encore après l'expiration des délais des contredits et jusqu'à la clôture de l'ordre — les rendait irrecevables à opposer la règle « res inter alios..... (1) »

Mais il faut, ce nous semble, aller plus loin et déclarer que, sauf bien entendu le cas de fraude, les créanciers chirographaires sont suffisamment représentés à l'ordre

par leur débiteur.

(4) V. le rapport du conseiller Troplong sous cass. précité, 7 novembre 1848. S. 1849. 1. 106.