CHAPITRE TROISIÈME

AUTORITÉ DU JUGEMENT SUR CONTREDIT INDIVISIBILITÉ DE LA PROCÉDURE D'ORDRE

Il se peut que le règlement provisoire dressé par le juge-commissaire convienne à toutes les parties intéressées et ne soit attaqué par personne. Tout est alors terminé et le règlement provisoire devenu définitif possède désormais l'autorité que nous lui avons reconnue.

Mais il n’en est pas toujours ainsi. Une des parties peut avoir à se plaindre de l'œuvre du juge. Elle estime contestable, par exemple, la collocation, le montant, le rang ou l'exclusion d'une créance, — ou encore les bases

mêmes de la collocation (1). Dans ce cas, elle aura trente

(1) Toutes les autres contestations — intervention des créanciers omis, collocation en sous-ordre, erreur matérielle, fraude ou dol, fixation du prix d'adjudication — ne rentrent pas dans la formule étroite du contredit qui ne s'adresse qu'à l’œuvre du juge et peuvent être formées même après les délais restreints et hors des formes spéciales de la procédure du contredit; pourvu que sur ces points eux-mêmes il n'y ait pas encore chose jugée par l'ordonnance de clôture et l'expiration du délai de l'opposition. (V. pour le dénombre-

jours, à compter de la sommation qui lui en est faite, pour formuler son contredit par un dire au procèsverbal avec les moyens à l’appui (art. 755 et 758 du C. Pr civ.) (1),

Sur ce contredit s'ouvre une procédure spéciale qui se règle sommairement devant le tribunal et où sont nécessairement parties litigantes les contestants et les contestés. La masse des créanciers postérieurs à la collocation contestée est représentée dans l'instance, et, par mesure d'économie et parce que leur intérêt est le même, par un avoué unique qui sera celui de leur choix ou, à défaut, celui du dernier créancier colloqué (art. 760 du C. de proc. civ.).

ment des contestations qui sont des contredits : Cézar-Bru, n°5 776 et suiv. et Garsonnel, n's 1871 el suiv.)

(4) Cependant, la jurisprudence, après avoir admis qu'aucun moyen ne serait recevable à l'audience s'il n'avait été au préalable expressément formulé au procès-verbal en même temps que le dire. (Cass., 10 décembre 1839. D. 1840. 1. 62), a admis enfin de nouveaux moyens s’il y avait eu des réserves pour les proposer insérées au procès-verbal (Cass., # juin 1850. S. 1850. 1. 737. D. 1850. 4. 214). Dans une dernière phase de son évolution, elle les a admis même en l'absence de telles réserves (Besançon, 7 février 1863. D. 1863. 2.430; — Alger, 7 mai 1870. D. 1871. 2. 1; — Req. 23 mai 1882. S. 1883. 1. 97), surtout si ces moyens nouveaux ne sont que des moyens de défense d'un créancier qui n'a pas contredit contre celui qui a régulièrement contredit (Pau, 23 novembre 1891. D. 1893. 2. 448).

Il ya là un curieux exemple des forces latentes de la pratique quand elle a pour but de parer à une difficulté de texte, disons le mot, de violer une loi (art. 7ë8 du C. pr. civ.)

Le jugement du contredit a certainement, comme tout autre, l'autorité de la chose jugée entre les plaideurs. Aucune difficulté n'existe sur ce point en doctrine ni en jurisprudence et nous n'aurions qu’à reproduire ici les particularités déjà étudiées à propos du règlement définitif (1).

Mais on a discuté le point de savoir si ce Jugement ne devait pas avoir une autorité plus étendue et ne devait pas être rendu inattaquable et définitif même à l'égard des créanciers qui n’ont pas pris part à l'instance en cette qualité de contestant et de contesté.

L'ordre met en présence de multiples intérêts plus ou moins reliés entre eux par une solidarité forcée. Ne fautil pas que tous soient donc coordonnés entre eux par un même Jugement qui liquidera d'un seul coup leur sort commun ? Ne faut-il pas décider que la procédure tout entière est Indivisible et que tous les intéressés doivent être appelés aux actes de cette procédure de sorte qu'une contradiction suffisante rende à jamais inattaquable une décision devant avoir une telle répercussion ?

Deux théories ont été mises en avant pour répondre à toutes ces questions : l'une, dite de la divisibilité de

l'ordre, prétend qu'il n’y a pas de principe spécial à

(4) V. Cézar-Bru, n°776 et Jalifié : Des contredits en matière d'ordre el de distribution par contribution. Thèse, Aix-Marseille, 1905, p 106.

En jurisprudence : Bourges, 13 mars 1830. S, 1830. 2, 350. D. 1833. 2. 82. — Civ. 12 mai 1875. S, 1845. 1, 412. D. 1875. 1. 361. — Trib. de la Seine, 28 janvier 1902, D. 1903. 2. 73.

établir en notre matière et que l'article 1351 du C. c. défend d'étendre les effets d'un jugement à d'autres qu'aux parties en cause, — tandis que la théorie de l'indivisibilité, tout en partant elle aussi de l’art. 1351, explique par un système de représentation nécessaire et élargie l'application plus étendue qu'elle fait du jugement du contredit.

Il nous faudra étudier, avant de prendre parti, ces deux systèmes et tirer les conséquences du choix que

nous aurons fait entre les deux.

Auparavant, disons quelques mots d’une opinion récente d'après laquelle toute cette discussion serait vaine, l'application des principes généraux devant suf-

fire 1c1 à la solution de tous les cas particuliers.

Le principal intérêt de la discussion que nous allons entreprendre est de savoir quelle sera la situation d’un créancier forclos du droit de contredire en face du jugement d’un contredit auquel il n’a pas participé. En bénéficiera-t-1l et lui sera-t-il opposable ?

Or, répond-on dans la doctrine à laquelle nous faisons allusion, «il n’y a pas à se préoccuper d'une prétendue indivisibilité qui viendrait imposer des solutions que la raison juridique ne saurait accepter..... Si un contredit profite à des créanciers autres que l’auteur, ce n’est pas

que la procédure soit indivisible, mais uniquement parce

que la loi l’a voulu en prescrivant de les mettre en cause (1). » V. en effet l’art. 760 du C. pr. civ.

Mais nous répondons que c’est précisément cette volonté de la loi qui sera tout-à-l'heure le principal argument des partisans d’une théorie de l'indivisibihté. Et l'intérêt qu'il y a à construire une telle théorie est grand, puisque nous verrons qu'on ne peut guère grouper qu'autour d’un tel principe toute une série de conséquences légales ou jurisprudentielles qui s'expliquent fort bien avec cette unité de vue.

Du reste, faut-il s'étonner de voir introduire dans la très spéciale procédure d'ordre un principe qui est inconnu dans les autres ? Il n'y a pas dans notre droit civil, au cas de déconfiture d’un débiteur civil, de procédure d'ensemble analogue à celle de la faillite commerciale. Mais il n’en résulte pas moins que la déconfiture, à l'instar de la faillite, nécessite entre tous les créanciers une entent: indispensable au moins à un certain moment, le dernier d’ailleurs, celui de la distribution des deniers. Si tardivement et si peu que soit organisée cette entente, la loi elle-même s'est rendue compte de sa nessité et l’on ne doit pas facilement admettre qu’elle n'ait pas pris tous les moyens de la réaliser et de suppléer, dans une certaine mesure, à l'absence de cette procédure une et complète de la déconfiture que l’on attend encore. Et cette considération serait déjà un argument en faveur

(1) Godoffre, Journal des uvoués, 1878, p. 1601. — V. aussi Brissou, p. 109 et suiv.

de l'admission de l’indivisibilité qui se trouve être précisément un de ces moyens.

SECTION I

La procédure d’ordre est indivisible

On peut dire qu’en doctrine la théorie de l'indivisibilité est d'une date relativement récente. Les auteurs nombreux qui ont commenté la loi de 1858, lors de sa promulgation, se sont tous prononcés en faveur de la divisibilité. Rien dans la loi, disaient-ils ne montre qu'il faille se conduire à l'égard du jugement sur contredit autrement qu'on ne le fait à l'égard de tout autre. A part les contestanis et contestés aucune partie n’est engagée à reconnaître les résultats. C’est l'application pure et simple de l’article 1351 (1). Y a-t-il lieu de rechercher comment se solutionne la difficulté suivante : trois créanciers hypothécaires étant ainsi classés dans l’ordre Primus, Secundus et Tertius ; Tertius en appelle contre Primus et se fait placer avant lui ; quelle sera la situation de Secundus et va-t-il être reculé au troisième rang en vertu d’un jugement qu'il ne connaît pas ? La loi romaine répondait non à cette question : « Totum Jus ali credi-

(1) Bioche, n°s 604 et 607; — Chauveau et Glandaz, p. 92, note 1; — Oiliviert et Mourlon, p. 608 et suiv.; — Seligman, n° 334 et suiv.

toris integrum relinquitur. » (D. XX. 4. 16). C'est aussi la réponse que donne Seligman.

Mais la difficulté ne nous semble nullement résolue par la simple application de la règle : « res inter. ANUS 0e », car Tertius est en possession d’un jugement et a droit au rang qu'il lui confère.

On répond alors qu'en France notre loi a donné une solution pratique de la difficulté en exigeant, à l'appel, la présence de l’avoué du dernier créancier colloqué, «s'il y a lieu » (art. 763 du C. pr. civ.) : de la sorte, le jugement sera rendu contradictoirement avec tous ceux entre lesquels notre difficulté pourrait s'élever (1).

Mais le point est précisément de savoir si cette particularité de notre loi ne peut procéder d’une théorie plus générale, à peine entrevue par le législateur, et que la doctrine a organisée sur ses données. Or, les conséquences sont nombreuses que l’on peut rattacher à cette théorie ; cela n’en est-il pas une démonstration ?

Quel sens doit-on donner à l’article 763 du C. de pr. civ. el à l’article 760 qui ordonne la représentation de la masse des intéressés dans la procédure du contredit, si ce n’est celui-là, à savoir que « les jugements rendus sur un contredit profitent et nuisent à tous les créanciers dont la collocation dépend du succès ou de l’insuccès du contredit ? »

Cela résulte en outre de « la force même des choses,

(4) Bonnet, Des éléments constitutifs de la chose jugée. Thèse, Paris, 1862, p. 154.

car si la situation des créanciers contestants doit dépendre de l'issue du contredit, il est impossible que le jugement s'exécute entre les contestants sans s’exéeuter

en même temps vis-à-vis des autres (1). »

Quoi qu'en disent MM. Garsonnet et Cézar-Bru, nous croyons que la majorité des arrêts s'est, malgré ces arguments, et sauf peut-être à n’en pas tirer toutes les conséquences logiques, fixée dans le sens de la divisibilité de l’ordre (2).

Le plus grand nombre décide que « cette difficulté doit se résoudre par le principe que toutes les actions et tous les intérêts sont susceptibles de division ; qu'il n'y a rien de plus divisible que les intérêts des parties qui comparaissent dans un ordre ; que chacun veille pour lui et n’a point à s'occuper de ce qui concerne les autres ; que l'objection tirée d’une contrariété de jugements n'est pas réelle, la contrariété de jugements n'ayant lieu que relativement à ce qui est jugé entre les mêmes parties, et qu'il ne saurait y en avoir quoiqu'une question soit jugée en première instance avec une personne et qu'elle soit jugée autrement, sur appel, avec une autre ; (3) » — « que toute procédure est essentiellement divisible, que le C. pr. civ., bien loin d'avoir établi l'indivisibilité

(4) Garsonnet, n° 1873. — Dans le même sens : Cézar-Bru, n° 767;

— Glasson, n° 1626 et Jalifié, p. 65.

(2) C'est ce que pense M. Tissier, Code de pr. annoté, art. 763,

(3) Lyon, 28 mars 1828. S. 1833. 2. 430 et D. 14833, 2. 82,