‹ De l'autorité de la chose jugée en matière d'ordreChapitre 21 sur 35 · DE L'AUTORITÉ DE LA CIOSE JUGÉE · texte numérisé non relu

DE L'AUTORITÉ DE LA CIOSE JUGÉE

en matière d'ordre contient, au contraire, des dispositions qui présupposent que dans cette matière, ainsi que dans les autres, la procédure et le jugement sont essentiellement divisibles ; que l’article 758 prévoit même le cas de la division de la procédure ; que l’article 763 n’a fait que limiter le délai de l'appel en matière d'ordre, sans rien innover à la divisibilité établie par l'article 443 (1). »

En conséquence, ces arrêts jugent qu'il n’est pas nécessaire d'intimer sur l'appel tous ceux qui peuvent y avoir intérêt, sauf à reconnaître que l'arrêt à intervenir n'aura aucun effet vis-à-vis des non-intimés auxquels on laisse le droit de faire tierce opposition (2), — que, notamment, la mise en cause du saisi devant le tribunal n'est pas nécessaire en matière d'ordre (3), — que, bien mieux, le créancier contestant appelant du jugement doit payer les frais de son appel ainsi jugé inutile pour défaut de qualité et d'intérêt des intimés (4), — qu’en outre l’un des créanciers ne peut prétendre que le jugement sta-

tuant sur les contredits emporte à son égard chose jugée

(1) Cass., 27 mai 1834. S. 1834. 1. 580.

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