PREMIÈRE HYPOTHÈSE

Folle enchère après la clôture de l’ordre,

L'article 779 du C. pr. civ. prévoyant ce cas déclare que « l'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de l’ordre, et même après le règlement définitif et la délivrance des bordereaux, ne donne pas lieu à une nouvelle procédure. Le Juge modifie l’état de collocation suivant les résultats de l'adjudication, et rend les bordereaux exécutoires contre le nouvel adjudicataire. »

C'est dire clairement que dans son nouveau travail le Juge-commissaire devra s’en tenir strictement aux résultats du premier. Par le fait de la nouvelle adjudication la somme à distribuer a pu se trouver augmentée où plus vraisemblablement diminuée ; dans le second

règlement le juge n'aura qu’à ajouter ceux sur lesquels

EN MATIÈRE D'ORDRE Lol

les fonds avaient manqué dans le précédent ou à retrancher ceux sur lesquels ils manquent aujourd'hui. Rien ne sera changé (1).

Et ce n'est pas, au reste, ce qui nous intéresse. Ce qu'il importe de déterminer c’est le motif de cette solution légale, le seul point qui puisse servir à la suite de nos développements.

Ce motif est que le règlement définitif avais acquis l'autorité de la chose jugée dans le premier ordre et il la conserve dans ce nouveau travail du jJuge-commissaire (2). Et il la conserve précisément parce que toutes les conditions de l’article 1351 du C. C. sont réunies : il y a identité de cause, de parties (le nouvel adjudicataire étant mis à la place du premier et succédant à toutes ses charges et à tous ses droits par suite de cette idée qu'il

(1) En conséquence, il n’est dû pour ce règlement modificatif additionnel qu’un droit fixe : Trib. de Saint-Amand, 24 aoùt 1882. D. 1883. 3. 112:

(2) Alger, 4 novembre 1852. S. 1853. 2. 510, D. 1856. 2. 18.

Grenoble, 14 juin 1880. D. 1880. 2. 222.

Cass. civ., 30 novembre 1886. S. 1890. 1. 386. D. 1887. 1. 109. — Si, au lieu de poursuivre la folle enchère, un créancier colloqué dans l’ordre et resté impayé recourt à la saisie sur l'adjudicataire des immeubles qu’il a acquis et fait procéder à un nouvel ordre sur le prix de la nouvelle adjudication, il n’y a en réalité là qu'une folle enchère déguisée et la Cour de Riom, le 14 avril 4590 (D. 1892. 2. 103) a fort justement décidé qu'il fallait appliquer à cette hypothèse l’article 779 du C. pr. civ., d'autant plus que les co-créanciers du saisissant auraient eu le droit de provoquer une surenchère et d'anéantir toute la procédure qui a donné lieu au second ordre. — En sens contraire, Seligman, n° 720, qui range ce cas dans notre

seconde hypothèse.