‹ De l'autorité de la chose jugée en matière d'ordreChapitre 25 sur 35 · LÉ DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE · texte numérisé non relu

LÉ DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

n'y a en réalité qu'une seule vente conduite en deux phases et non pas deux adjudications différentes) et d'objet.

Seulement, faisons remarquer que l'identité d'objet ne consisle pas, comme le répètent la plupart des auteurs, en ce que le prix à distribuer est le même puisque l’adjudication n'a fait que se continuer, — mais en ce que le rang de chaque créance est déjà définitivement et contradictoirement déterminé entre les mêmes parties.

Il faut rapprocher de l’article 779 et ranger ici le cas assez rare où le prix de l'immeuble est distribué en deux fois. Dans la seconde distribution les créanciers gardent entre eux le rang que leur a assigné le jugecommissaire dont le règlement a acquis l'autorité de chose jugée (Chambéry 11 février 1889. D. 1891. 2. 311).

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