CHAPITRE I

x * L] * 2 CARACTÈRE DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE. AÀ-T-ELLE L'AUIORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ?

Jurisprudence antérieure à 1858; solution de la loi de 1858, Caractère de l'opposition de l’article 367 C. pr. civ.; elle ne décide pas du caractère de l'ordonnance. — Théorie du contrat judiciaire. — Pouvoirs du juge-commissaire ; c’est véritable juge, et jugeant en matière contentieuse; rôle du conservateur des hypothèques. — Le règlement d'ordre est une décision contentieuse ayant force de chose jugée;