CHAPITRE II

PORTÉE ET APPLICATION DU PRINCIPE DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE PAR LE RÈGLEMENT D'ORDRE

Identité des parties ; identité de cause ; à quel moment il y a chose jugée ; autorité du bordereau de collocation et du réslément complémentaires CHERS = 4

SECTION Î Le débiteur. vendeur Il y à chose jugée contre lui: sur quels points ; action en répélition, chose jugée implicitement : théorie de Merlin ; chose jugée sur le rang des créances SEGTION II L'acquéreur La jurisprudence ne reconnait pas chose jugée sur le montant

du prix erreur de son raisonnement; cas de danger d'éviction : application du droit commun; lierce opposition... .. Do

SECTION III

Les créanciers

DIESION 7... RE T LR A nc re cn ee ci

1° Le créancier n'a pas été omis et a comparu dans l'instance, — Chose jugée pour ou contre lui et ses ayants cause ; rang de la créance, validité du titre; jugement qui ne concerne que la légitimité de la production ; pièces décisives retrouvées ou recouverles ensuite du règlement; erreurs matérielles ; opposition de l’article 767 ; autorité du bordereau" en en es ne Te ne RAS 58

2 Le créancier a été omis de l’ordre.

l'aule d’une partie ou de son représentant : lierce opposition ;

— Faute du conservateur: explication de l’art. 2198 du CRC ACHONNEN TÉDÉEION EE er ee eee 65

3° Le créancier est forclos du droit de contredire. Chose jugée contre lui; distinction des points irrévocables ; rejet: ce créancier n’est pas un tiers. ................. Eve td Section IV Les tiers Le règlement leur est inopposable ; ils n'ont pas besoin d’user de tierce opposition ; le syndic de la faillite du saisi et ses créanciers chirographaires ne sont pas des tiers.......... re)