DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JNMIGÉE

Il n’y a donc pas à distinguer, dans l'étude que nous entreprenons, entre le règlement provisoire non contredit en temps utile et le règlement définitif. Ce sont les deux faces d’une même situation ; elles ont la même portée et doivent recevoir une explication semblable.

Dans les deux cas il y a lieu de se demander quel est le caractère de l'ordonnance de clôture rendue pour l'exécution du règlement par le juge-commissaire et quelle est son autorité.

Si nous lui reconnaissons l'autorité de la chose jugée il y aura lieu de déterminer ensuite contre quelles personnes et sur quels points elle peut être invoquée.

Enfin, nous aurons à rechercher, dans un troisième chapitre, si la décision du tribunal, intervenue à la suite d'un contredit formé contre le règlement provisoire, peut avoir une portée plus grande que d’autres jugements par suite d'une sorte d'indivisibilité de la procédure d'ordre.

Nous ne considérons, du reste, dans cette partie, l’autorité de la chose jugée, que dans l’ordre actuellement ouvert et pour les parties qui y figurent, réservant pour une dernière partie la question de savoir s'il y a chose

jugée d'un ordre à l’autre.