A0 DE L'AUTORITÉ DE LA CIIOSE JUGÉE

ment. Seulement la procédure n'a pas été celle des jugements ordinaires..... Les ordonnances des Jugescommissaires qui arrêtent définitivement la distribution ou l'ordre doivent donc avoir la même autorité que les jugements qui, en cas de contestation, auraient été

rendus par le tribunal lui-même (1). »

Si quelques auteurs récents, et non des moins considérables, résistent encore, comme nous Favons constaté, à adopter cette manière de voir, il semble bien que la doctrine considère, en général, le règlement d'ordre comme un Jugement passé en force de chose jugée.

C'est, en tous cas, l'opinion très ferme d’une longue et innombrable suite d’arrêts. Tous s'accordent à reconnaître ici l’autorité de la chose jugée et font l'application de ce principe aux diverses espèces qu'ils ont à résoudre.

Avant d'entrer dans le détail de ces applications, donnons en terminant les attendus d'un des plus récents arrêts qui ont adopté cette théorie et qui la résument en quelques mots mieux que nous ne saurions le faire. C’est un arrêt de la Cour de Grenoble du 27 juin 1905 : il

porte entre autres ces motifs : « Attendu, en effet, qu'un

(1) Griolet, p. 87 et suiv. V. aussi: Baudry-Lacantinerie ct Barde : IT, n° 2667. — Lacoste, n° 194 note 1. — Tissier, Code de procédure civile annoté, art. 767, n° 18. — Tissier, note au S. 1903, 1" x97

V. encore dans le mêine sens les thèses de MM. Allard, p. 183. — Deschamps. De l'effet relatif de la chose jugée en matière civile. Paris, 188%, p. 69. — Gay. De l'autorité de la chose jugée, Toulouse, 1878 p. 200. — Théodoresco. Paris, 1875, p. 64 et suiv.

règlement d'ordre participe de la nature d'un véritable jugement et acquiert lorsqu'il n'est pas contesté dans le délai légal (la Cour aurait pu ajouter s'il y avait eu lieu dans l'espèce : ou lorsqu'il est rédigé conformément au jugement de la contestation), l'autorité qui s'attache aux décisions judiciaires devenues définitives ; — qu'en fixant dans les articles 756 et 757 du C. pr. civ. les formes et les délais des contredits et de l'opposition qu'elle admet envers le règlement provisoire de l'ordre et envers l'ordonnance de clôture, la loi a voulu protéger ce règlement et cette ordonnance contre toute critique ultérieure tant du saisi que des créanciers produisants, et a attribué à l'ordonnance de clôture, devenue définiive par la délivrance des bordereaux de collocation,

l'autorité de la chose jugée (1). »

(1) D. 1908, 2. 9. — Une note anonyme placée au bas de cet arrêt le critique d’avoir fait reposer sur l'autorité de la chose jugée la solution de l'espèce qui était soumise à la Cour et de ne pas avoir eu recours pour cela à d’autres principes. Mais ceci n'infirme en rien la portée de l'arrêt et il nous importe seulement de savoir que le règlement définitif est bien passé en force de chose jugée, ce que du reste, l'arrêtiste admet avec l'arrêt.