I.es recettes se trouvent donc à peu près
épuisées avant que l'on ait pu faire face aux de* penses de la cour impériale; aux frais diplomatiques de tout genre; à l'administration locale; aux travaux publics des chemins, des ponts, des édifices, etc. , et à leur entretien ; aux établissements de détention, et à d’autres établissements de toute sorte; aux nombreux salaires extraordinaires et aux indemnités dues aux employés pour voyages; enfin aux autres dépenses plus ou moins grandes, relatives à l'administration.
Que l’on considère encore qu’à la suite des nouveaux emprunts ainsi qu’après le rétablissement de l'ancienne dette publique dans la jouissance de son taux primitif d’intéréts , la régie de la dette est devenue de plus en plus dispendieuse; que , d’autre part , les appointements et les pensions des fonctionnaires publics croissent chaque année (comme cela se conçoit d'après les motifs que nous avons exposés) ; et l'on s’expliquera le déficit qui revient toujours d'une manière régulière.
Où conduira une telle situation des finances? doit-on espérer arriver à l’équilibre avec le système actuel d'administration? La dette de l’état , qui augmente tous les ans, absorbe, dans une proportion toujours croissante , le revenu public ; l’administration entière devient chaque année plus coûteuse et plus compliquée; le nombre
DE l’aOTRICHB
des employés, qui augmente sans cesse, offre une perspective effrayante pour les états des appointements et des pensions dans les années à venir. Dans une telle situation, le seul moyen de remédier au délabrement des finances , est de changer complètement le système actuel.
Nous ne prétendons élever dans cet exposé aucun reproche, aucune accusation, contre l'administration des finances autrichiennes , qui accomplit ses devoirs avec une conscience et une loyauté universellement reconnues ; notre tableau a uniquement pour but de mettre en évidence la situation financière, et partant le degré de prospérité matérielle de l’Autriche. Il prouvera que, là où les racines du mal sont profondes , le zèle , l’intégrité , les talents même , dans les individus , sont impuissants.
Le cours des fonds publics de l’Autriche, satisfaisant malgré tout, n’est point une preuve de la situation florissante de ses finances; c’est encore moins un signe de foi dans la stabilité des formes actuelles de son gouverment. C’est une chose vraiment déplorable que cette fureur avec laquelle de nos jours les capitaux accumulés se jettent de préférence dans les fonds publics, plutôt que d’aller alimenter les autres branches de la production et de la richesse nationale, laquelle ne gagne rien à ces spéculations improductives, et
per<l, au contraire, tout ce qui pourrait être produit par les forces matérielles , intellectuelles et financières , que l’on emploie à ce jeu inutile.
D'où vient la hausse des fonds publics, qui a lieu dans tous les états où se trouve une administration financière tant soit peu réglée, lorsqu’il n’y a aucune appréhension directe et rapprochée? De ce que la demande des fonds publics est, dans le marché général, plus forte que l’offre; c'e$t là tout le secret de cette hausse. Mais prétendre en conclure l’accroissement du crédit effectif d’un état, serait une grande erreur. D’ailleurs l’Autriche a eu bien des difficultés à combattre de la part du commerce contractant à l’occasion de ses derniers emprunts, nommément à l’époque delaconclusion de celui de 183g; ses banquiers lui ont alors dicté des conditions qui dépassent toutes les limites.
La résolution prise par l’administration autrichienne d’admettre la dette publique, tombée si bas en i8i5, à la jouissance de l’intégralité ' de ses intérêts primitifs, était sans doute honorable; mais elle n’était peut-être point réclamée par une stricte justice, car alors depuis longtemps ces inscriptions ne se trouvaient plus entre les mains de leurs premiers propriétaires. Ceux qui gagnèrent à cette mesure ne fiirent presque jamais ceux qui avaient perdu par la baisse de ces inscriptions. Nous ne déciderons donc
PE L’ArTRIf.HE
pas si cette mesure fut utile et si surtout , dans la situation 6nancière de l'Autriche, elle fut prudente. Les administrations financières de nos jours semblent, en général, avoir adopté pour maxime de sacrifier la justice due à tous, à une mesquine équité envers les particuliers , et l’on est porté à croire que souvent cette considération, d’une délicatesse exagérée, est moins fondée sur un sentiment profond de justice que sur une prévoyance prudente , et sur le désir de se conserver la bienveillance des agioteurs et des capitalistes; car ce sont toujours les mêmes princes de l’or, d’un rang plus ou moins élevé, qui, à chaque nouvel emprunt, environnent le navire de l’état, pour attraper la proie qui leur est alors jetée avec prodigalité.
Ce qui ne saurait, sous aucun point de vue, être approuvé , ce sont les emprunts à loterie récemment mis en vogue en Autriche, et ici nous faisons même abstraction des influences pernicieuses qu’ont, sous les rapports de la morale et de l’économie, toutes les loteries, et à plus forte raison des loteries aussi colossales que celles-ci; les emprunts i8ao, i8ai, i 834 , 1 889, furent des emprunts à loterie : le premier de ao, 800, 000 , le second de 87,500,000, le troisième de a 5 , 000, 000, et le dernier de 3 o,ooo,ooo florins.
Le premier fut remboursé dans l’espace de vingt
Digilized by Googte
ET DE SON avenir:
années, savoir, à la fin de i8/|0, moyennant la somme de 38,5oa,43o flor. ; le second, en dixneuf années, moyennant 55, iai,5i5 flor. , et dans cette dernière somme ne se trouvent point compris les 4 p- o/o d’intérêts que portait chaque inscription jusqu’au jour du tirage.
L’emprunt de 1 834 doit être remboursé dans vingt-cinq années, moyennant 51,371,170 flor.; celui de 1839 dans quarante années, moyennant 74,a5o,5oo flor.
On voit par là quelles charges excessives le gouvernement de l’Autriche, déjà si obéré, s’est imposées par de tels emprunts, et comment aussi il se fait qu’il y a dans la circulation des inscriptions qui, exposées à des spéculations énormes, ne peii^ vent servir qu’à favoriser le jeu de la bourse, les spéculations téméraires et stériles, et à distraire les capitaux d’autres emplois productifs et solides.
D’ailleurs il semble qu’il serait temps de renoncer aux rêveries du docteur Price et consorts, et d’abandonner la malheureuse pensée d’emprunter d’une main pour payer de l’autre. Quand un état se trouve brouillé avec les finances au point d’être obligé, pour couvrir ses dépenses courantes, de recourir aux emprunts, il y a folie à exploiter les facultés des contribuables pour acquitter les dettes déjà existantes ; ces ressources pourront être bien plus avantageusement em-
* DE l’aDTRICHR
ployées à éviter, en totalité ou au moins en partie, de nouveaux emprunts. Tout ce que l’on obtient par ce système, au lieu des effets magiques du n compound interest n (intérêt composé), c’est d’accroître le capital nominal de la dette publique au delà des sommes réellement reçues; de jeter aux traitants la curée d’un bénéfice énorme ; de les enrichir déraisonnablement; d’enlever à l’industrie et à l’agriculture une masse de capitaux qui demandent de l’emploi; de tirer chaque année des sommes considérables des poches des contribuables producteurs, qui pourraient bien mieux les utiliser que les hommes de la bourse; de voir enfin toutes ces sommes englouties dans les mar- (diés des fonds, et devenir la proie d’une aristocratie d’argent qui se concentre tous les jours davantage, et emploie ses capitaux à des spéculations presque toujours stériles.
Dans un tel état de choses, un fonds d’amortissement serait sans doute très-utile et fort à désirer ; mais il ne devrait commencer à agir que lorsque les finances de l’état seraient constituées de manière que la nécessité de nouveaux emprunts ne fût admise qu’en cas d’événements extraordinaires, l’amortissement ne devant être continué qu’autant qu’une telle nécessité ne se présenterait pas.
Si le gouvernement autrichien voulait faire
un résumé exact et franc des sommes absorbées par le fonds d’amortissement depuis son établissement, en y ajoutant les intérêts jusqu’à ce jour, et qu’il voulût en faire la comparaison, d’abord avec la valeur réelle des montants amortis, et ensuite avec les emprunts faits pendant la même période, et leurs intérêts payés, ainsi qu’avec la différence entre les capitaux nominaux effectivement reçus et ceux qui ont été créés; il arriverait probablement à se convaincre que les opérations de la caisse d’amortissement lui ont été plutôt nuisibles qu’avantageuses.
Celui qui, dans la gestion de ses propres affaires, voudrait suivre les principes dont tant de financiers attendent la prospérité et le salut de l'état , ne serait guère considéré que comme un fou. Or, il est impossible de concevoir pourquoi les finances d’un état devraient être administrées d’après des principes différents de ceux qui s’appliquent aux finances des particuliers.
Un autre défaut capital du système autrichien en fait de finances , c’est que les emprunts se contractent avec quelques banquiers favorisés et peu nombreux. Ces derniers deviennent dès lors, par la force des circonstances, les seigneurs et maîtres des capitalistes moins considérables, qui, au lieu d’apporter directement leurs capitaux à l’état, ne peuvent désormais les y faire parvenir que p>ar le
102 DE l’autricue
canal de ces banquiers, et aux conditions qu’il plaît à ceux-ci de leur dicter. On a dit que la manière de compléter les emprunts, adoptée en Angleterre «t en partie en France, au moyen de souscriptions, ne serait point praticable en Autriche à cause de -la disette de capitaux, et que les petits capitalistes ne se laisseraient engager à confier leur argent à l’état que sur la garantie même des grandes maisons de banque. Mais que l’on essaie une fois : les capitaux et la confiance se trouveront, et certainement avec plus de facilité que l’on ne croit et que ne le prétendent des gens intéressés. Ija mesure par elle-même serait déjà propre à exciter la confiance, et de nos jours les capitaux n’accourent que trop vers un semblable emploi. On assurerait par là au petit capitaliste un usage plus profitable de sa fortune ; et l’état , à cause de la concurrence, pourrait contracter ses emprunts à des conditions plus modérées , en même temps qu’il se sôustrairait à la tutèle onéreuse qu’il est forcé de subir de la part de cette oligarchie de banquiers, qui réalise si bien le mo^ : « Les financiers a soutiennent l’état comme la corde soutient le « pendu. »
Nous avons déjà fait observer qu’en Autriche, depuis i8i5, aucun impôt, aucune contribution, portant une dénomination quelconque, n’a été aboli ni diminué. Les sujets de l’empereur paient
encore le montant entier des taxes qui leur ont été im|K)sées dans les années de guerre i8i3 et i8i4; il n’y a d'exception que pour l’impôt personnel , dit capitation , et pour celui des successions.
Le premier frappait de 3o kreuzers par an chaque individu mâle majeur : les militaires seuls en étaient exceptés ; il a été aboli , il y a quelques années. L’impôt sur les successions était payable sur tout héritage qui excédait ime somme déterminée ; il n’avait point lieu entre parents ascendants ou descendants , et il était de 5 à i o p. 0/0 de la valeur de la succession. Il a été aboli en i84o comme contraire aux principes d'une bonne imposition; car, comme il ne pouvait être payé sur le revenu net de l’héritage , il fallait, pour l'acquitter, entamer ce dernier; mais on le remplaça par une nouvelle loi de taxes et de timbres, qui donnait une considérable extension à ces impôts : de sorte qu’en faisant jouir les classes aisées des citoyens d’un soulagement notable , ils frappent maintenant surtout les classes pauvres , ■ principe d’imposition, dont l’utilité doit être pour le moins très-douteuse. Le produit de l’impôt sur les successions était très-inégal, comme cela se conçoit; tout porte à croire cependant qu’^ moyenne il était d’un million par an. L’impôt personnel ou de la capitation produisait environ autant, savoir un à deux millions.
D’autre part, outre l’extension des impôts des taxes et des timbres , les contributions indirectes ont été considérablement augmentées. Cela tient en partie à l’impôt dit d’accise (d’octroi) et de consommation, qui est venu également affecter les campagnes, tandis qu’il ne frappait auparavant que les villes; et à ce que cet impôt atteint maintenant un grand nombre d’objets qui jadis n’étaient soumis à aucune imposition indirecte : une autre cause de cette augraention est encore la sévérité plus grande des vérifications , mesures qui sont aujourd'hui arrivées à un degré de vexation qu’il est difficile d’imaginer. Le contribuable est poursuivi, jusque dans les plus petits détails de son ménage intime , par la surveillance et par la visite des agents des finances, qui croient apercevoir partout une fraude ou commise ou méditée envers le fisc; et ces agents n’ont pas seulement le droit et même le devoir, mais (ce qui est bien plus important) un intérêt personnel à procéder, sur un soupçon quelconque, à la visite la plus rigoureuse, la plus impitoyable. I.â conséquence naturelle de cet état de choses a été qu'une foule de petits producteurs et de petits industriels ont renoncé à leur état parce qu’ils ne trouvaient point leur compte à s'assujettir à ces vexations , ou parce qu’ils étaient hors d’état de faire face aux dépenses qui , per Jas ou per
nefas^ se trouvent toujours liées à de tels actes officiels. Il en est résulté une haine profonde du peuple contre ces agents des finances, haine qui s’enracine plus profondément de jour en jour, et qui ne s'est déjà que trop souvent manifestée par des rixes sanglantes, et même par des meurtres.
Il ne faut pas non plus oublier de dire que l’extension des monopoles très-productifs du tabac et du sel au Tyrol , province qui autrefois en était exempte en vertu de privilèges immémoriaux , et l’introduction , ordonnée en 1 84o, de l’impôt foncier en Dalmatie, qui jusque là en avait été exempte à cause de sa situation particulière, font entrer dans les coffres de l’état des sommes nouvelles et considérables.
La charge des impôts se trouvant augmentée d'une manière aussi forte, la dette publique doublée, et le déficit se reproduisant chaque année, quel accroissement peut-on espérer dans le bienêtre matériel de la nation ? Car, bien qu’il n’existe point de relation nécessaire entre les finances de l’état et la richesse du peuple, elles ne laissent pas néanmoins d’exercer l’une sur l’autre une action également forte.
Une preuve frappante du peu de progrès que la prospérité du peuple a fait en Autriche pendant ce dernier quart de siècle, c’est que, à l’ex-
i>e l'autrichiî
ception de Vienne et de ses alentours, le taux de l’intérêt n'a point subi -de changement dans tout l’empire. Il est aujourd’hui encore de 5 et 6 p. o/o, comme il était en i8i i , lorsque le code civil actuellement en vigueur , se conformant au prix des capitaux à cette époque, fixa à 5 p. o/o le taux légal des intérêts des créances hypothécaires, et à 6 p. o/o celui des autres. En i83o, le gouvernement tenta de réduire à 4 p* o/o les inscriptions de la dette publique qui étaient à 5 p. o/o; il accorda, à cet effet, un capital de io4 à 4 p* o/o, eu échange de loo à 3 p. o/o. Mais il se vit bientôt obligé de cesser cette opération, qui était prématurée pour la position financière du pays.
Il n’est point étonnant , cejiendant , qu'il se soit formé en Autriche , surtout dans ces derniers temps, des entreprises qui rivalisent avantageusement avec les plus grandes qui aient été formées chez les autres nations. Dans une monarchie aussi vaste que l’Autriche, où une dette publique considérable tend sans cesse à accumuler les capitaux en un nombre de mains toujours plus restreint, surtout depuis l’adoption du système des emprunts à loterie, les plus immoraux, les plus pernicieux de tous; dans une telle monarchie, il n'est pas étonnant qu’il se trouve quelques capitalistes puissants, lesquels, profitant de l’omnipotence qu’ils exercent sur le marché des fonds, emploient leur
fortune dans des spéculations colossales qui d’ailleurs , dans leurs mains , ne présentent plus que j)eu de chances défavorables. Sans prétendre donc refuser le moins du monde à cette sorte d’activité le mérite de l’utilité publique et d’une influence salutaire sur les intérêts matériels de tous, on peut affirmer que la formation de ces entreprises ne prouve point, comme on le pense ordinairement, l’existence de capitaux généralement répandus dans le pays. Les actions en sont toutes réunies dans les mains de ce même petit nombre de capitalistes , qui , le plus souvent , en font l’objet d’un agiotage tel qu’on en trouverait à peine un pareil à Paris, la terre classique de l'agiotage le plus efFréné. C’est ce qui a eu lieu dans l’affaire du chemin de fer de Vienne à Brünn , affaire où il a fallu l’intervention énergique du gouvernement pour que l’entreprise entière ne s’évanouît pas en fumée et en déception ; c’est ce qui se voit pour celui de Venise à Milan , lequel court maintenant grand risque de rester en projet. On pourrait citer encore plusieurs exemples de ce genre.
La proportion des habitants agricoles à la totalité de la
population est ,
EnAutriche.de 69/100
En Angleterre, de 34/100
En France, de 44/100
En Prusse, de 66/100
La proportion des mêmes habitants, à la population entière
des campagnes, est :
En Autriche de T7/100
En Angleterre 50/100
En France 67/100
En Prusse 73/100
On voit , par ces données , que le nombre des individus qui vivent à la campagne sans être . réellement agricoles, et qui sont presque tous des propriétaires plus ou moins considérables, se trouve plus considérable èn Angleterre et en France, et le plus faible en Autriche et en Prusse. En France, on peut attribuer ce fait au morcellement infini de la propriété foncière et à l’existence d'une innombrable quantité de petits propriétaires pauvres; mais, en tout cas, ces chiffres rendent témoignage de la présence sur le sol de la plus grande partie de ses maîtres, et de toutes les conséquences heureuses qui en résultent. Aussi, voyons-nous en Autriche ' l’agriculture et l'économie rurale être bien éloignées d’atteindre le degré de perfectionnement où elles sont arrivées en d’autres pays , surtout en Angleterre , et dans quelques parties de l’Allemagne et de la France.
1 . L'auteur aurait pu s’appuyer également sur l'état* misérable de la culture du sol en Irlande, pays d’où tous les grands propriétaires se trouvent maintenant absents.
Le traducteur.)
Ot état de chose doit être attribué à l’impôt foncier, qui se trouve élevé au-dessus de toute proportion raisonnable. Exception faite de la Hongrie , de la Transylvanie et de leurs annexes, comme <tussi de la Dalmatie, où on s'occupe maintenant de l’introduire, cet impôt, dans les pays héréditaires de l’Autriche, rapporte un produit presque triple de celui qu’il donne en Angleterre* , pays où le prix moyen des produits ruraux est double de celui des mêmes produits en Autriche, et où le cultivateur se trouve protégé par des lois sur les céréales*.
D’ailleurs, au système vicieux de l’impôt foncier vient se joindre le manque de capitaux , du moins de ceux-là qui, étant destinés à un placement stable, pourraient mettre le cultivateur en état d’entreprendre de grandes et lucratives améliorations. Ordinairement, il faut un certain temps de prospérité , une certaine quantité de capitaux accumulés et cherchant de l’emploi, pour que ces
1 . II rend en Autriche environ SS millions de florins par an , en Angleterre 2 millions de livres sterling.
2. Le prix moyen des céréales, dans la nxonarchie autrichienne, a été pour les années 1836, 1837, 1838, de 2 flor. 8 kreuzers le thetzen (la plus petite mesure de l’Autriche) de froment ; de 1 flor. 23 kr. le thetzen de seigle ; et de 50 kr. le thetzen d'avoine : voyez la flevue statistique du commerce de la monarchie autrichienne, par S. Beckers, Stuttgard, 1841 .—Le quarter anglais de froment revient donc , en Autriche , à 25 shellings environ .
ItO
derniers se tournent vers le placement sur hypothèque , qui , s’il présente moins de bénéfices , offre, en revanche, moins de risques. Ce n’est que dans un tel état des affaires que les capitalistes peuvent résister aux tentations des spéculations commerciales et du jeu de la bourse; or l'Autriche n’a pas encore atteint son développement agricole; et son système hypothécaire, si embrouillé, si plein de lenteurs, et toujours si peu fixé, ne parait pas très-propre à en accélérer la marche.
L’agriculture manque donc de capitaux, de crédit , d’exemples encourageants et capables d’exciter l’émulation ; par suite de l’imperfection des communications intérieures, elle ne trouve pas d'écoulement pour ses produits , et , lorsque cet écoidement peut avoir lieu, il se trouve entravé d'autre part par mille mesures fiscales, nuisibles et vexatoires; elle gémit sous un impôt qu’il lui est presque impossible d’acquitter, et, en outre, dans la plupart des provinces , sous le poids du système féodal avec ses prestations en nature et antres , avec toutes ses conséquences les plus déplorables.
Tæ résultat de cette funeste situation c’est que l’Autriche, pays presque exclusivement agricole, et dont la population est bien loin d’être trop considérable, ne produit pas toujours assez de blé pour sa propre consommation , et que ses importations,
pour certaines côréalc's, sont beaucoup plus fortes f|ue ses exportations*.
L’on ne saurait nier que la production industrielle ne se soit accrue en Autriche; toutefois elle n’est pas encore assez considérable pour exercer, une grande influence sur le bien-être matériel