CESSION DU DROIT DE CHASSE

64. — Réduitau droit commun, simple dépendance de la propriété, le droit de chasse est susceptible, aujourd’hui, de se plier à toutes les conventions civiles et d'entrer dans toutes les transactions. Ce sont ces diverses combinaisons que nous voulons examiner dans deux sections distinctes qui terminerontla première partie de notre travail. Ici encore, la loi de 1844 ne nous sera d'aucun secours ; il faudra nous guider d’après les principes généraux, le Code civil (titre du louage) et surtout la jurisprudence, appelée très fréquemment à se prononcer sur des questions dont Pimportance va toujours croissant (1).

(1) Il y à à peine 40 ans, le droit de chasse ne s’aliénait, en France, que peu ou point.Les choses sont bien changées aujourd’hui: Etats, communes, particuliers louent les chasses. Dans un rayon de 29 lieues de Paris, il n’y a pas un coin de terre qui ne soit loué.

hi SECTION L.