‹ De l'échange et du louage (volume 2)Chapitre 104 sur 125 · On ne peut louer un office public · texte numérisé non relu

On ne peut louer un office public

93. § 4- r)6S choses qu'on peut louer en j^énéral. Mim:!=, -—>

Carrières, — l'iig?, — meubles , — livres, et»..

262 nu CONTRAT DE LOUAGE.

g4. Du droit de chc>sst'.

g5. Des conditions dans lesquelles doit se trouver la chose. Il faut d'abord qu'ille existe. Quid de la perte totale ou partielle au niouieut du contrat?

g6. On peut louer une chose indéterminée.

Page 1