De l'influence des arrhes, non plus sur une promesse

de louage, mais bien sur une corn^ention de louage. ia5. Du cas où la convention a reçu un commencement d'exécution. Impute-t-on les arrhes sur le prix?

COMMENTAIRE

403. La section dans laquelle nous entrons ne s'occupe que des règles communes au louage de deux espèces de choses , c'est-à-dire aux baux des maisons et aux baux des héritages ruraux. Par hasard on y trouve un article (l'art. 1747) qui s'occupe de certains autres objets, tels que mines, manufactures, chantiers, et autres établissemens commerciaux qui ne peuvent être rangés ni parmi les maisons (1) ni parmi les biens ruraux (2). Il faudra arriver à la section suivante pour trouver les règles spéciales des baux à loyer et des baux à ferme. Mais on ne trouvera nulle part un ensemble de règles gouvernant par une rubrique précise tous les baux de choses immobilières ou mobilières.

Celte distribution n'avait pas été suivie, lors de la rédaction primitive du projet du Code civil; la

(i) Conib. les art. 1711, 1745,1747' (a) W''., n" 5i5.

CîTAP. II. DU LOUAGE DES CHOSES. (aRT. 1710.) 289

section première, placée , comme la noire , immédiatement après l'art. 1713, était consacrée à la forme et à la durée des baux (1). Elle se composait des art. 1714, 1715, 1716, 1717, 1763, 1764, 1718, 1736, 1757,1758, 1774, 1737, 1775, 1738, 1776, 1739, 1759 et 1740.

Ainsi , dans la pensée des rédacteurs du Code civil, les trois art. 1714, 1715 et 1716 que nous allons commenter, et qui sont aujourd'hui placés sous la rubrique des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux, s'appliquaient à toutes sortes de baux.

La section '■1 ne portait pas non plus la rubrique qu'elle porte aujourd'hui. Elle traitait des obligations du bailleur. Deux autres sections traitaient des obligations du "preneur (2) et de la résolution du louage (3). Enfin la section 5 était consacrée aux règles particulières à la ferme des biens ruraux (4). Mais lorsque le conseil d'état, après avoir adopté la section 1'% fut parvenu à la section 2 , relative amx' obligations du bailleur, M. Regnaud de Saint-Jean d'Angély fit une observation générale sur le classement des articles; il pensa qu'ils n'étaient pas placés dans leur ordre naturel. Il proposa de suivre le plan adopté par Polhier, et de réunir sous une même division les dispositions relatives au louage des maisons et des biens ruraux, et sous une autre, cellesqui concernent le louage des animaux et des meubles (5).

(i) Feuet, t. i4, p. 21 8.

(2) Celait la section 3 (id., p. 22Ls). (5) C'était la .s(?c:lJon 4 (id., p. 7.2/\), {(\) Id,, p. ?,r>6.

(r») FtjtH'Ul. i4- p- î>4<5.