‹ De l'échange et du louage (volume 2)Chapitre 87 sur 125 · Du cas où les deux copermutans se sont respectivement · texte numérisé non relu

Du cas où les deux copermutans se sont respectivement

dessaisis. Si la chose appartient à autrui, ce sera un cas deré.-olutiondu contrat d'échange.

Explication d'un arrêt de la Cour de cassation mal compris par les arrèlistes.

24- De l'éviction de l'un des copermutans en vertu d'une cause antérieure au contrat. Actions qui lui compétent.

25. S'il veut reprendre sa chose, aura-t-il action contre les

tiers, à qui son copcrmulant l'avait vendue avant la demande en résolution ?

Réponse affirmative et réfutation des objections.

Page 1