‹ De l'échange et du louageChapitre 44 sur 110 · IG, 11° 54G · texte numérisé non relu

IG, 11° 54G

(n) J. Palais, t. il, p. ^09. Dali., VentP, p. 939.

(G) J. Pabis, t. '21, p. G80. D. '28, 2, 25. — Il a été confirmé en cassation, mais sans que la cpieslion ait été examinée au fond (.1. Palais, t. 22, p. 558. D.,oO. 1, 17). Jnnge CrcuubU3., 18 juillet 1854 (J. Palais, t. 2G, ].. 782. 1)., 35, 2, 52). l.yon, 12 janvier 1859. J. Paiais, t. 1, 1859, p. 597. kS., 59.2,294.

(7) Mon Comm. de la Vente, t. 2, n' 624.

(8j Lyon, arrêt précité.

26. Non-seulement le copermutant évincé a le droit de reprendre sa chose par l'action in rem scripta; mais il faut qu'il la ressaisisse franche et libre de toutes les hypothèques et de toutes les charges que l'autre copermutant avaient imprimées sur elle pendant sa détention. La résolution s'opère en effet ex causa primœvâ et antiqm. Il est inutile de revenir sur ce point de droit que j'ai suffisamment exposé ailleurs (1).

La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

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