‹ De l'échange et du louageChapitre 6 sur 110 · VIII PREFACE · texte numérisé non relu

VIII PREFACE

de roccnstitiition féodale delà propriété; cl le moyen alors de faire entendre le langage delà raison à des esprits frappés d'un si patriotique effroi !! Je ne dis rien, au surplus, que je ne sois en état de prouver à l'instant ; je raconte l'iiisloire de ce que nous avons vu hier. En effet, parmi les lois de la restauration, il y en avait une fort bonne, et surtout fort innocente (1), qui dans la vue de favoriser les échanges de propriétés contiguës, allégeait les droits d'enregistrement et de transcription de ces sortes de mutations. Cette loi avait été conçue dans une pensée favorable à l'agriculture ; mais dans la pratique elle donna lieu à quelques abus, et la régie de l'enregistrement, plus préoccu|)ee de la rentrée de l'impôt que des progrès agricoles, en demanda l'abrogation en 1834. Quel fut son grand argument? Ce fut de soutenir que cette loi de 1824 avait été conçue par la restauration pour régénérer le principe aristocratique par la régénération des grandes propriétés. Oh ! vous concevez que la chambre des députes ne pouvait rester froide devant cette formidable accusation! il est vrai que celte pauvre loi de 1824, qui ne se croyait pas si méchante, aurait pu tout aussi bien être présentée et aurait été très-certainement soutenue par un aristocrate de la façon de M. François de Neufchâteau, dans les idées agronomiques duquel elle rentrait complètement. Mais n'importe ! le mot fatal avait été prononcé, et la loi ne résista-))as ! Ai-je donc si grand tort de redouter que des susceptibilités jalouses ne viennent s'ajoutera l'apathie trop naturelle aux intérêts agricoles, pour contrarier longtemps encore les réunions de parcelles réclamées par les agronomes intelligents de tous les partis (2) ?

Passons maintenant au Louage. L'histoire philosophique de ce coniratnous occupera plus longtemps. H offre au jurisconsulte qui veut pénétrer dans le fond des choses un sujet intéressant et étendu. Il est, dans nos sociétés modernes, un des contrats qui exercent le plus d'influence sur la prospérité publique ; il associe aux jouissances de la propriété ceux qui ne sont pas propriétaires ; il est le nerf de l'agriculture, cette mère nourrice des Etats, à qui il donne des colons laborieux et intéressés à ses |)rogres. Tour à tour il recrute celte milice industrieuse qui féconde nos champs, ou alimente el cherche à pacifier celte immense et frémissante

(1) Du 16 juin 1824. Voyez in/rà n» 43.dii Cominenlaire de Véchange, à la noie.

(2) Mon opinion sur l'abrogalion de la loi de 182î est awssi celle de MM. Cliampionnière el Rij;aud, f^u'o» ne soupçonnera pas de leiulanres aîi>!oiTali<iuis. On peut voir ce qu'ils ont dil à ce sujel dans leur Traité des droits d'enregistrement (t. III, no 2174), l'un des meilleurs livres d«* jurispru ie;,'.i! qui al été publié depuis lonj^temps.

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